Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La saisie vente
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Titre original:
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Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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juin 2000
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Format :
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pp.3-13
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Tags :
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DROIT OHADA
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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VOIES D'EXECUTION
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SAISIE-VENTE
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Résumé :
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La saisie vente fait partie de la réforme des voies d'exécution, elle résulte de la profonde transformation opérée par l'OHADA de l'ancienne exécution. Le présent article expose les opération de saisie, la mise en vente des biens saisis et les incidents qui peuvent intervenir lors de la saisie ou de la vente des biens
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