Titre :	La saisie vente
Titre original :	Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage
Type de document :	Ouvrage
Année de publication :	juin 2000
Importance :	pp.3-13
Tags :	DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE
Résumé :	La saisie vente fait partie de la réforme des voies d'exécution, elle résulte de la profonde transformation opérée par l'OHADA de l'ancienne exécution. Le présent article expose les opération de saisie, la mise en vente des biens saisis et les incidents qui peuvent intervenir lors de la saisie ou de la vente des biens
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=929

La saisie vente = Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage [Ouvrage] . - juin 2000 . - pp.3-13.

Tags :	DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE
Résumé :	La saisie vente fait partie de la réforme des voies d'exécution, elle résulte de la profonde transformation opérée par l'OHADA de l'ancienne exécution. Le présent article expose les opération de saisie, la mise en vente des biens saisis et les incidents qui peuvent intervenir lors de la saisie ou de la vente des biens
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