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| Titre : |
La garantie des frais de justice en arbitrage |
| Titre original : |
Revue de droit des affaires internationales |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
pp.380-416 |
| Tags : |
DROIT DES AFFAIRES DROIT DE L'ARBITRAGE |
| Résumé : |
L'article retrace tout d'abord les fondements historiques de la garantie des frais de justice, puis analyse les règles gouvernant de nos jours, à travers le monde, les demandes de telles garanties par les parties à un arbitrage. Cela conduira à examiner des sources nationales, internationales, administratives et contractuelles ainsi que les implications du choix d'une loi sur cette question. Seront évalués divers régimes à partir de différentes perspectives théoriques ainsi que l'utilité; d'une manière générale, d'une garantie des frais de justice afin de proposer ensuite un cadre systématique pour l'évaluation de telles demandes. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=933 |
La garantie des frais de justice en arbitrage = Revue de droit des affaires internationales [Ouvrage] . - 2000 . - pp.380-416.
| Tags : |
DROIT DES AFFAIRES DROIT DE L'ARBITRAGE |
| Résumé : |
L'article retrace tout d'abord les fondements historiques de la garantie des frais de justice, puis analyse les règles gouvernant de nos jours, à travers le monde, les demandes de telles garanties par les parties à un arbitrage. Cela conduira à examiner des sources nationales, internationales, administratives et contractuelles ainsi que les implications du choix d'une loi sur cette question. Seront évalués divers régimes à partir de différentes perspectives théoriques ainsi que l'utilité; d'une manière générale, d'une garantie des frais de justice afin de proposer ensuite un cadre systématique pour l'évaluation de telles demandes. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=933 |
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