Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le régime juridique de l'arbitrage au Togo
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Titre original:
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Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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juin 2000
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Format :
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pp.24-30
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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TOGO
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Résumé :
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Cette présentation de l'arbitrage montre que de nombreuses possibilités existent tant dans le droit interne du Togo que dans le droit international pour permettre le règlement approprié des litiges entre les entreprises togolaises et étrangères. Il faut mentionner que la révolution opérée par l'OHADA par la transformation de l'ordonnancement juridique des pays africains n'a pas épargné l'arbitrage
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