Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Nouveauté
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Titre :
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OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle : Accord de Bangui et annexes commentés et annotés
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Auteurs :
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Joseph FOMETEU, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Poitiers [France] : Juriscope
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-913556-31-7
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Format :
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p. 944 / 20.3 cm x 13,8 cm
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Note générale :
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Les Éditions Juriscope et l’OAPI ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code OAPI de la propriété intellectuelle au mois de juillet 2022, édition coordonnée par le professeur Joseph Fometeu (Cameroun) secondé, pour le comité scientifique, par les professeurs Carine Bernault (France), Jean-Pierre Clavier (France), Grégoire Jiogue (Cameroun), André Lucas (France) et Paul-Gérard Pougoué (Cameroun) avec les contributions de douze commentateurs et le soutien de cinq secrétaires techniques.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
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Résumé :
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L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner les moyens de jouer pleinement son rôle de catalyseur de développement, elle a procédé à plusieurs révisions de cet Accord, ainsi que de ses Annexes, qui réglementent chacune un domaine distinct de la propriété intellectuelle ou des matières qui lui sont connexes. La dernière a permis d'atteindre trois objectifs essentiels dont la prise en compte de l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le renforcement de la position institutionnelle de l'OAPI et la modernisation du système de prop
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Note de contenu :
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Le présent ouvrage, véritable « Code de la propriété intellectuelle OAPI », apporte des explications et des clés de compréhension, article par article, de toutes les dispositions du nouvel Accord de Bangui révisé et de ses annexes portant respectivement sur: les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de produits ou de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, la propriété littéraire et artistique, la protection contre la concurrence déloyale, les schémas de configuration de circuits intégrés et les obtentions végétales.
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Exemplaires (1)
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| 12556 | 346.048 FOM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |
