Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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FIDIC's new standard forms of contract : risks, force majeure and termination = Les nouveaux modèles de contracts FIDIC : risques, force majeure et résiliation
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Titre original:
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Revue de droit des affaires internationales
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2000
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Format :
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pp.1013-1025
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DU CONTRAT
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Résumé :
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Cet article traite des trois nouvelles séries de modèles de contrat FIDIC pour des travaux importants (major works) relatifs au risque à la charge de l'Entrepreneur et aux Risques à la Charge du Maître de l'Ouvrage; aux indemnités; à la limitation de responsabilité; à la nouvelle clause de force majeure; et aux causes pouvant justifier la résiliation de contrat par le Maître de l'Ouvrage et l'Entrepreneur, et à la procédure qui lui est applicable.
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