Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le contrat international d'agent commercial dans l'arbitrage CCI
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Titre original:
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Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
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Partie :
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N°1
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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1er semestre 2001
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Format :
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pp.52-154
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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DROIT DU CONTRAT
;
AGENT COMMERCIAL
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Résumé :
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Le présent document a pour objet de commenter les sentences relatives au contrat d'agence commerciale publiées dans ces page. Cependant, pour donner un aperçu plus large de la jurisprudence arbitrales en matière de contrat de représentation commerciale, d'autre sentences de la CCI, publiées par ailleurs, ont également été prises en considération. Les affaires examinées figurent en annexe avec des précisions sur les parties en présence, le droit appliqué ainsi que des références bibliographiques.
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