Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit des affaires Afrique : OAPI = Business law in Africa : AOIP
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Titre original:
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Revue de droit des affaires internationales
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2000
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Format :
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pp.91-93
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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OAPI
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Résumé :
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Les règles de fonctionnement de l'OAPI ont été revues, en même temps que la Commission Supérieure de Recours a été ressuscitée. Cette Commission a statué sur les recours consécutifs au rejet de demande de titre de protection concernant la propriété industrielle; au rejet des demandes de maintien ou de prolongation de la durée de protection; au rejet des demandes de restauration et aux décisions concernant les oppositions
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