Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; SAUTEL, Olivier, Auteur ; DAURY-FAUVEAU, Morgane, Sous la direction de | Paris : PUF | CEPRISCA | 2009Louvrage contient le texte des contributions présentées à Amiens lors dun colloque organisé le 12 février 2009. Ces contributions sont consacrées à: La poursuite des personnes morales, (Mikaël Benillouche, Maître de conférences à lUniversité de [...]Ouvrage
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Denis ALLAND, Sous la direction de ; Stéphane RIAL, Sous la direction de | Paris : Ed. Lamy | Quadrige | 2003D’« Absence » à « Volonté générale » en passant par « Bill of Rights », « Corpus juris civilis », « Douanes », « Personne morale », « Responsabilité civile » ou « Sources du droit », 409 articles composent ce monument dédié à la culture ju[...]Ouvrage
LACHAUME, Jean-François, Auteur ; PAULIAT, Hélène, Auteur ; BRACONNIER, Stéphane, Auteur ; DEFFIGIER, Clotilde, Auteur | Paris : PUF | 2010Les thèmes traités sont : La soumission au droit de l'action administrative, les sources du droit administratif, les organes, les formes, les moyens et le contrôle juridictionnel d l'action administrative.Ouvrage
Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.Ouvrage
La première partie porte sur : le fondement conventionnel de l'arbitrage notamment la formation de la convention d'arbitrage, les effets de la convention d'arbitrage et la vérification de la compétence arbitrale. La deuxième partie examine la fo[...]Nouveauté
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Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement [...]Ouvrage
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de [...]Ouvrage
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie[...]Ouvrage
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans s[...]Ouvrage
Les principaux thèmes abordés sont : la définition du contrat, la formation du contrat, l'exécution du contrat, la volonté d'un seul.Ouvrage
Traite de : Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle à travers les différents types de responsabilité civile délictuelle et les effets de la responsabilité civile délictuelle. Aborde aussi l'avantage indûm[...]Ouvrage
Mireille DELMAS-MARTY, Sous la direction de ; GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Sous la direction de | Paris : PUF | 2000Ouvrage
L'ouvrage traite des sûretés personnelles et des sûretés réelles.Ouvrage
Le livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit de[...]Ouvrage
L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabili[...]Ouvrage
Destiné essentiellement à des non-juristes, cet ouvrage brosse un synthèse du droit positif d'Internet. Comme ce droit embryonnaire est en évolution rapide, nous avons privilégié ses points acquis pour ne pas dire stabilisés, tout en évoquant ic[...]Ouvrage
L'ouvrage propose d'établir une « cartographie juridique mondiale » en se fondant sur trois critères pour établir une typologie des grandes traditions juridiques mondiales : le caractère « laïcisé » ou non de la tradition juridique, le rapport[...]Ouvrage
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène(le Présidant de la République, le Premier ministre, les députés) et des activités tout aussi présentes dans les médias(le vote d'une loi ou sa censur[...]Ouvrage
Les thèmes traités sont : la liberté d'entreprendre, l'acte de commerce, le commerçant, l'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles, le fonds de commerce, le bail commercial, la distribution des produits et [...]Ouvrage
Depuis vingt-cinq ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préci[...]Ouvrage
Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il a[...]Ouvrage
Cet ouvrage consacré à la philosophie du droit se donne pour objet, à la foi, la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverse philosophies du droit reconnues. Il s'attache à la présentation d'idées, d'interrogations, de proposit[...]Ouvrage
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Traite des propriétés intellectuelles à travers la naissance de la propriété et les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles d'une part, de la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles avec l'outil contractuel et l'outil répressi[...]Ouvrage
Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la [...]Ouvrage
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]Ouvrage
L'ambition de la première édition de cet ouvrage était de proposer une lecture structurée du système juridique communautaire dans un volume suffisamment limité pour être aisément exploitable par l'utilisateur. La troisième édition s'inscrit dans[...]Ouvrage
Traite d'abord des incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires et celles liées à l'accès à l'activité économique. Aborde ensuite les infractions de la vie des affaires. Examine le droit pénal des entreprises en difficultésOuvrage
CORNU, Gérard, Auteur | Paris : PUFDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle[...]
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