Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]Ouvrage
REZEK, Stéphane, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Pratique notariale | 2014Le livre achat et vente de fonds de commerce est basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d’un acte de vente, comme po[...]Ouvrage
L'ouvrage de Pierre Lopes , à forte dimension pratique, offre une analyse précise des techniques de flexibilité interne à la disposition des entreprises. A jour des ordonnances du 22 septembre 2017, il constitue aussi une étude critique riche de[...]Ouvrage
Nathalie JAY, Sous la direction de ; Nicolas LIGNEUL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2018Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique particulière. Issues du colloque international organisé par le Centre de média[...]Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procéd[...]Ouvrage
Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'inc[...]Ouvrage
Texte de loi
Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage -, il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il s'attache au nouveau droit français de l'arbitrage plutôt qu'à l'ensemble de s[...]Ouvrage
Cette 32 e édition intègre notamment : • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite lot Pacte ; • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code d[...]Ouvrage
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et [...]Ouvrage
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : di[...]Ouvrage
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : dispo[...]Ouvrage
La 4e de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié[...]Ouvrage
ALBIGES, Christophe, Auteur ; BLACHER, Philippe, Auteur ; Rémy CABRILLAC, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2015Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences a[...]Ouvrage
ALBIGES, Christophe, Auteur ; BLACHER, Philippe, Auteur ; et al., Auteur ; Rémy CABRILLAC, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2016Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences [...]Ouvrage
HAYAT, Mirko, Auteur ; REYGROBELLET, Arnaud, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Le Droit des affaires | 2014La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; LECOURT, Benoît, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les[...]Ouvrage
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît de nos jours, un dynamisme sans précédent.Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilie[...]Ouvrage
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit. Cette discipline connaît de nos jours, un dynamisme sans précédent.Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier[...]Ouvrage
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, Les innovations technologiques et les crises économiques. Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamenta[...]Ouvrage
Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier,... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nomb[...]Ouvrage
BEGUIN, Jacques, Auteur ; MENJUCQ, Michel, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Traités | 2011La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la séc[...]Ouvrage
Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; FABRE, Régis, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2012Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, inter[...]Ouvrage
Yves REINHARD, Auteur ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Auteur ; NOURISSAT, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2012Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différen[...]Ouvrage
Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; BLARY-CLEMENT,Edith, Auteur | Paris : LGDJ | Domat droit privé | 2000Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements subtantiels mettent l'accent sur les aspects esentiels q[...]Ouvrage
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales qu[...]Ouvrage
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contr[...]Ouvrage
PREBISSY-SCHNALL, Catherine, Auteur ; GUGLIELMI, Gilles J., Auteur ; KOUBI, Geneviève, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2009Dans ce contexte en pleine mutation, on peut s'interroger sur ce que deviendra le modèle européen de la régulation. Plusieurs scénarios sont envisageables. Matthias Finger et Frédéric Varone en distingue trois: la mise en place de régulateurs eu[...]Ouvrage
JACQUEMONT, André, Auteur ; Nicolas BORGA, Auteur ; Thomas MASTRULLO, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Cet ouvrages apporte toutes les réponses aux questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés, l'ouverture des procédures collectives, la sauvegarde et le redressement du débiteur, l'échec ou l'impossibilité du redressement[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procéd[...]Ouvrage
LE NORMAND-CAILLERE, Sabrina, Auteur ; SERANDOUR, Yolande, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | bibliothèque de droit de l'entreprise | 2015Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés [...]Ouvrage
GRIMALDI, Cyril, Auteur ; MERESSE, Serge, Auteur ; ZAKHAROVA-RENAUD, Olga, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Carré droit | 2011Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'ess[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les c[...]Ouvrage
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une huitième édition du manuel paru la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dan[...]Ouvrage
Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il défin[...]Ouvrage
Philippe MALINVAUD, Auteur ; Mustapha MEKKI, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2019Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations à travers la définition et classification, la formation du contrat, la conclusion et les effets du contrat, la responsabilité civile, les quasi[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Objectif droit-cours | 2015Le régime général des obligations est une matière fondamentale du 1er cycle. Dans cette 7e édition enrichie, les auteurs s'attachent à présenter de manière limpide, une matière pourtant complexe. Une relative simplification des développements [...]Ouvrage
LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité écon[...]Ouvrage
Cet ouvrage pratique, rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise. Véritable vade mecum de l'expertise, illustré[...]Ouvrage
GEIGER, Christophe (sous la coordination de), Auteur ; RODA, Caroline (sous la coordination de), Auteur | Paris : LexisNexis SA | CEIP | 2014Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a consacré sa brillante carrière universitaire au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. En 2009, après avoir été Directrice du Laboratoire de Recherches [...]Ouvrage
Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux diffé[...]Ouvrage
VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine part[...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; DEBOISSY, Florence, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuel | 2014Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leço[...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; DEBOISSY, Florence, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2020Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés, la naissance des sociétés, la vie des sociétés; le droit spécial des sociétés, les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, [...]Ouvrage
VIGNEAU, Vincent, Auteur ; BOURIN, Guillaume-Xavier, Auteur ; CARDINI, Cyril, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2012A jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les c[...]Ouvrage
Michel CABRILLAC, Auteur ; MOULY, Christian, Auteur ; CABRILLAC, Séverine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuel | 2010Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés r[...]Ouvrage
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette dis[...]Ouvrage
Nathalie ALBERT-MORRETI, Sous la direction de ; Fabrice LEDUC, Sous la direction de ; SABARD, Olivia, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2017Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste? Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose u[...]Ouvrage
AZEMA, Jacques, Auteur ; AZZI, Tristan, Auteur ; Valérie-Laure BENABOU, Auteur | Paris : LexisNexis SA | collection de l'institut de recherche en propriété intellectuelle | 2010Les études réunies dans ce volume portent témoignage de l'admiration affectueuse que Georges Bonet a fait naître chez ceux qui l'ont connu comme maître et comme collègue, en même temps que de la place qu'il occupe dans les branches du droit dont[...]Ouvrage
L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice. C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la p[...]Ouvrage
Le présent ouvrage à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation.Consacré aux entreprises en difficult[...]Ouvrage
Onze ans déjà que Bruno Oppetit nous a quittés. Certains, dès lors, s'étonneront peut-être: pourquoi des Mélanges, qui plus est onze ans après ? À une époque où le genre ne paraît pas menacé d'extinction, fallait-il soumettre ce juriste d'except[...]Ouvrage
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CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; CHADEFAUX, Martial, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Litec Fiscal | 2006-2007La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du " jeu fiscal ". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent[...]Ouvrage
Fiscalité des créations, restructurations et liquidations d'entreprises Par opposition à la fiscalité des entreprises que l'on pourrait qualifier de «courante» (TVA, fiscalité du résultat...), la fiscalité des créations, restructurations et liq[...]Ouvrage
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
Bruno DALMAS, Auteur ; Vincent CORNILLEAU, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis SA | 2015Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
AMANN, Bruno, Auteur ; BERGER, Pierre, Auteur ; GATTAZ, Yvon et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux États-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du t[...]Ouvrage
Il nous est plus facile d'accéder aux droits du monde qu'il ne l'était à Montesquieu, mais l'exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Aussi est-ce par l'approche comparative que ce manuel propose d'initier aux gra[...]Ouvrage
Il nous est plus facile d’accéder aux droits du monde qu’il ne l’était à Montesquieu mais l’exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Ainsi, c’est par l’approche comparative que cet ouvrage propose d’appréhender les[...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013Un concept original et unique sur le marché La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : - à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricant[...]Ouvrage
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA. Le présent ouvrage recense et étudie les principaux enjeux juridiques et capital investissement dans cette zone. E[...]Ouvrage
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Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif. Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plu[...]Ouvrage
Thomas BAUDESSON, Auteur ; Karine HUBERFELD, Auteur ; Charles-Henri BOERINGER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Droit & professionnels : entreprise, ISSN 2119-3169 | 2014Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : - qui sont ces personnes [...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas pu rendre plus lisible. Ce guide des procédures collectives est le ouvrage sur le marché à aborder de manière com[...]Ouvrage
Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures prov[...]Ouvrage
Bernard TEYSSIE, Sous la direction de ; CHENU, Damien, Auteur ; CHISS, Romain, Auteur ; DAUXERRE, Nathalie et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, [es effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salari[...]Ouvrage
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Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le second tome de l’Introduction générale, refondue en deux tomes dans cette 5e édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l’Université d’Aix-Marseill[...]Ouvrage
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WEILL, Alex, Auteur ; Pierre CATALA, Auteur ; SIMLER, Philippe, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2008Ouvrage
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CONTE, Philippe ; HOMASSEL, Marie-Françoise, Auteur ; RODRIGUES, Anabela, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2007Ouvrage
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Valérie MAYER-BLIMONT, Sous la direction de ; Emmanuelle JARNEAU, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2011Ouvrage
Valérie MAYER-BLIMONT, Sous la direction de ; Emmanuelle JARNEAU, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2011Ouvrage
Valérie MAYER-BLIMONT, Sous la direction de ; Emmanuelle JARNEAU, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
Valérie MAYER-BLIMONT, Sous la direction de ; Emmanuelle JARNEAU, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2011Ouvrage
Valérie MAYER-BLIMONT, Sous la direction de ; Emmanuelle JARNEAU, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2009Ouvrage
Henri ROLAND, Auteur | Paris : LexisNexis SAÀ l'ère de la mondialisation, jamais le latin n'est apparu aussi indispensable au juriste, ne serait-ce que pour échapper à la versatilité du législateur, résister au jargon et aider à la construction d'un système normatif de portée transnationa[...]Ouvrage
Ce lexique de droit positif se veut un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Cette septième édition augmentée d'une cinquantaine d'entrées nouvelles met à jour les textes explicatifs qu[...]Ouvrage
Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain [...]Ouvrage
La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données per[...]Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]Ouvrage
RIVIERE, Guy (sous la direction de), Auteur ; BACLE, Odile, Auteur ; DEBIEF,Bernard, Auteur ; DECORPS, Jean-Paul, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2014Notaire à Alençon, élu à trois reprises maire de cette ville, président de la plus petite Communauté urbaine de France, président du Conseil général de l'Orne, rapporteur général puis président de la Commission des finances du Sénat, coauteur de[...]Ouvrage
Fort connu du monde scientifique, ouvert à la connaissance de tous les courants du savoir en droit pénal et en philosophie pénale, directeur de l'Institut de criminologie de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Jacques-Henri Robert a formé no[...]Ouvrage
Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean - Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur[...]Ouvrage
ANSAULT, Jean-Jacques, Auteur ; d'AVOUT, Louis, Auteur ; BINCTIN, Nicolas, Auteur ; GALLOIS-COCHET, Dorothée, Auteur ; TREMEAU, Isabelle, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015Figure éminente du droit commercial, continuateur du , le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Dire[...]Ouvrage
ZALEWSKI-SICARD, Vivien (sous la coordination de), Auteur ; BARABE-BOUCHARD, Véronique, Auteur ; BEN HADJ YHIA, Sonia, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur ; BOSSE-PLATIÈRE, Hugo, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2014Le professeur Raymond Le Guidec a donné sa dernière leçon après quarante-trois années d'enseignement à la faculté de droit de Nantes où il a accompli la quasi-totalité de sa carrière. Cette carrière est tout entière tournée vers le monde du nota[...]Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui poursuivent une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les ori[...]Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Actes de colloque
Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
AUZERO, Gilles ; DOM, Jean-Philippe, Auteur ; GAUDEMET, Antoine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d’effectuer le choix le plus pertinent entre localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société c[...]Ouvrage
Nicolas CAYROL, Auteur ; JARROSSON, Charles, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Ce recueil rassemble les articles majeurs du professeur Jean-Louis Sourioux, parus chez divers éditeurs tout au long de sa carrière. L'ouvrage est organisé autour des thématiques chères à l'auteur les mots, les concepts, les systèmes, le langa[...]Ouvrage
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur l[...]Ouvrage
Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile oula chambre sociale de la Cour de cassation.Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la[...]Ouvrage
Frédéric DOUET, Auteur ; Marc THOMAS-MAROTEL, Auteur ; Bernard BEIGNIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Précis fiscal, ISSN 2117-847X | 2015Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : - le traitement[...]Ouvrage
La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts : - caractère concret, renforcé grâce à la collaboration de la société d'avocats F1DAL ; - fiscalité du commerce électronique ; [...]Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ; Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | [2018]Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-e[...]Ouvrage
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À quel degré d'évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques de l'actuel système international, ses principaux points de faiblesse ? Est-il possible, à court terme, d'ordonner davantage le monde ? On[...]Périodique
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