Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017 toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile; le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise e[...]Ouvrage
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]Ouvrage
Ce livre dessine les contours d'une sociologie de l'austérité susceptible de dévoiler les mécanismes économiques, politiques, culturels et sociaux globaux qui transforment, dans le domaine du travail, l'action publique et l'action individuelle. [...]Ouvrage
Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation. L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législate[...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Guillaume HENRI, Auteur | Paris : LexisNexis SA | collection de l'institut de recherche en propriété intellectuelle | 2013La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété[...]Ouvrage
André LUCAS, Auteur ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2017La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Le prése[...]Ouvrage
MOUSSERON, Pierre, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Droit & professionnels : entreprise, ISSN 2119-3169 | 2014Le Droit de l'entreprise ne consiste pas seulement en des textes. Il découle aussi d'usages définis comme des pratiques délimitées et généralisées. Ces usages sont omniprésents. Ils se développent tout particulièrement au sein des entreprise[...]Ouvrage
A travers diverses problématiques, l'ouvrage esquisse le bilan et les perspectives des vingt ans de l'arbitrage OHADA. Les thèmes suivants ont été abordés : les enseignements des vingt ans d'arbitrage OHADA, le rayonnement international de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte toutes les réponses aux questions sur : les règles générales des voies d'exécution, les moyens de pression, les mesures conservatoires, les mesures exécutoires, les mesures mixtes et les procédures de distribution.
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