Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur l[...]Ouvrage
Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile oula chambre sociale de la Cour de cassation.Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la[...]Ouvrage
Frédéric DOUET, Auteur ; Marc THOMAS-MAROTEL, Auteur ; Bernard BEIGNIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Précis fiscal, ISSN 2117-847X | 2015Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : - le traitement[...]Ouvrage
La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts : - caractère concret, renforcé grâce à la collaboration de la société d'avocats F1DAL ; - fiscalité du commerce électronique ; [...]Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
André (Directeur) LUCAS, Auteur ; Claire (Editeur) MESNARD, Auteur ; Sabrina (Secrétaire d'édition) SUIRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2010Ouvrage
Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ; Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | [2018]Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-e[...]Ouvrage
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À quel degré d'évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques de l'actuel système international, ses principaux points de faiblesse ? Est-il possible, à court terme, d'ordonner davantage le monde ? On[...]Périodique
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Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017 toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile; le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise e[...]Ouvrage
La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent con[...]Ouvrage
Ce livre dessine les contours d'une sociologie de l'austérité susceptible de dévoiler les mécanismes économiques, politiques, culturels et sociaux globaux qui transforment, dans le domaine du travail, l'action publique et l'action individuelle. [...]Ouvrage
Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation. L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législate[...]Ouvrage
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de r[...]Ouvrage
Guillaume HENRI, Auteur | Paris : LexisNexis SA | collection de l'institut de recherche en propriété intellectuelle | 2013La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété[...]Ouvrage
André LUCAS, Auteur ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2017La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Le prése[...]Ouvrage
MOUSSERON, Pierre, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Droit & professionnels : entreprise, ISSN 2119-3169 | 2014Le Droit de l'entreprise ne consiste pas seulement en des textes. Il découle aussi d'usages définis comme des pratiques délimitées et généralisées. Ces usages sont omniprésents. Ils se développent tout particulièrement au sein des entreprise[...]Ouvrage
A travers diverses problématiques, l'ouvrage esquisse le bilan et les perspectives des vingt ans de l'arbitrage OHADA. Les thèmes suivants ont été abordés : les enseignements des vingt ans d'arbitrage OHADA, le rayonnement international de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte toutes les réponses aux questions sur : les règles générales des voies d'exécution, les moyens de pression, les mesures conservatoires, les mesures exécutoires, les mesures mixtes et les procédures de distribution.
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