Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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CHRISTIAN SCAPEL est Maître de conférences HDR honoraire de l'Université d'Aix-Marseille et avocat au barreau de Marseille. Diplômé des facultés de droit d'Aix et de Paris et de Sciences Po Paris, il a réalisé sa thèse sous la direction de Pierr[...]
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Première partie : le domaine des obligations d'information et de conseil. Deuxième partie : l'exécution des obligations d'information et de conseil.
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RICHARD, Anne, Auteur ; Jean-Baptiste DONNIER, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2007Le paiement de la dette d'autrui, en raison de l'altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature.Tout d'abord, à la différence du débiteur, autrui n'est pas en mesure d'épanouir immédiatement les potentialités de l'obligation. S'[...]
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MOUAFO TAMBO, Blaise, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Horizons Juridiques Africains | 2012La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Or, lorsqu'une banque se révèle défaillante et qu’une procédure de sauvetage ou de liquidation est ouv[...]
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BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]
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Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]
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CENTRE DE DROIT ECONOMIQUE, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Horizons Juridiques Africains | 2013En l’espace de vingt ans, l’OHADA est passe de la naissance officielle, salué avec plaisir par beaucoup, à une reconnaissance effective, partagée par tous. Car cette œuvre d’harmonisation est sans contexte une réussite, dont témoignent d’a[...]
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L'objet de l'étude a consisté à rechercher si le référé est conditionné par le doit des sociétés ou s'il l'influence. Le référé a connu et continue de connaître un développement spectaculaire (1ère partie). Le référé sociétaire ne présente pas d[...]Chapitre d'ouvrage
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UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.
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Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique? C'est à cette question que devait répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre de son programme (2014-2017). Il avait été suggéré de c[...]Chapitre d'ouvrage
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