Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ed. Bruylant
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Bruxelles
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Documents disponibles chez cet éditeur (96)
Ouvrage
BORTOLOTTI, Fabio, Auteur ; BÜHLER, Micheal, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2009L'ouvrage qui reprend les communications présentées au colloque organisé par le Cepani le 12 novembre 2009 offre une étude substantielle des différents aspects de la problématique de la fourniture des preuves et de l'approche juridique qu'il y a[...]Ouvrage
CONSTANTINESCO, Léontin-Jean, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit de l'union européenne | 2006Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du [...]Ouvrage
Hakim BOULARBAH, Auteur ; Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; CAPRASSE, Olivier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008Ouvrage
Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; FIERENS, Jean-Pierre, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015L ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème « L arbitrage et le droit des assurances ». De quelle manière l arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droi[...]Ouvrage
Stéfano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2014Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les [...]Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]Ouvrage
C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]Ouvrage
ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ; ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et l[...]Ouvrage
Le Code de la concurrence réunit, d'une manière ordonnée et thématique, les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droit européen et français de la concurrence.Ouvrage
LICHERE, François, Auteur ; POTVIN-SOLIS, Laurence, Auteur ; RAYNOUARD, Arnaud, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit et justice | 2004La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue con[...]Ouvrage
SALMON, Jean, Sous la direction de ; GUILLAUME, Gilbert, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | universités francophones | 2001Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une oeuvre collective de juriste francophones. On participé aux recherches de citation[...]Ouvrage
Ce livre rédigé en l'honneur de l'Avocat général Jerry Sainte-Rose rassemble des textes d'un haut niveau scientifique pour un grand magistrat. La diversité du droit (ou pluridisciplinarité du droit) n'a ici d'égale que la diversité des mémoires [...]Ouvrage
Etienne MONTERO, Auteur ; Fabienne KEFER, Auteur ; Philippe MARCHANDISE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2003L'image traditionnelle du contrat papier, revêtu des signatures manuscrites des parties,sera t elle bientôt reléguée au rayon des antiquités?Les législateurs belge et européen ont pris ces dernières années de multiples initiatives en vue de pe[...]Ouvrage
Koen GEENS, Auteur ; Xavier DIEUX, Auteur ; Kristof MACOURS, Auteur ; Philippe WATY, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2010Un des premiers rôles du juriste d'entreprise concerne la gouvernance d'entreprise et la gouvernance interne de la société ou du groupe de sociétés dans lequel le juriste exerce son activité. La gouvernance d'entreprise renvoie vers un ensemble [...]Ouvrage
Emmanuel CORNU, Auteur ; Yves VAN COUTER, Auteur ; Bernard VANBRABANT, Auteur ; et al., Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèl[...]Ouvrage
BAECK,Joke, Auteur ; DE BOT, Dirk, Auteur ; ERAUW, Johan et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2013Vous êtes juristes d’entreprise : votre tâche est particulièrement difficile et les risques que votre avis soit un peu moins que parfait sont élevés. Mais nous sommes capables en Belgique, comme juristes d’entreprise, de travailler dans un envir[...]Ouvrage
Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procéd[...]Ouvrage
COLLECTIF, Auteur ; Filippo Annunziata , Anne Brobel Dorsman, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2017À l’heure de la mondialisation, il importe d’étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui r[...]Ouvrage
CHEROT, Jean-Yves, Auteur ; CIMAMONTI, Sylvie, Auteur ; TRANCHANT, Laetitia, Auteur ; TREMEAU, Jérôme, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | Penser le droit | 2013Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l'impérieuse nécessité pratique pour les juristes d'avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c'est qu'il a eu la conscience aigüe de ce qu'impliquent les évolutions du d[...]Ouvrage
La première partie passe en revue les législations qui sont axées sur le règlement des créanciers conformément à la tradition multi-séculaire que le droit français avait contribué à répandre. La deuxième partie expose les droits qui sont orienté[...]Ouvrage
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]Ouvrage
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du dr[...]Ouvrage
DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Ouvrage
Un précis voue a la description de l'insertion du droit OHADA en République Démocratique du Congo. I l explore, l'incidence de l'acte uniforme sur le droit comptable congolais, mais aussi, sur le le système de recouvrement des créances,Ouvrage
MALHERBE, Jacques, Auteur ; DE CORDT, Yves, Auteur ; LAMBRECHT, Philippe, Auteur ; MALHERBE, Philippe, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2011Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l'évolution récente de ces matières. Il est l'oeuvre collective de[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde en première partie les sûretés personnelles qui traitent du cautionnement, de la lettre d'intention et de la garantie autonome et en deuxième partie les sûretés réelles à travers le droit de rétention, la vente avec faculté de[...]Ouvrage
La Communauté européenne a été amenée à envisager la protection juridique de la création. Pourquoi, de quelle manière et avec quels résultats; voilà ce que le présent ouvrage s'efforce d'analyser. C'est à la jurisprudence qu'est revenue, dans [...]Ouvrage
Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l'expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le [...]Ouvrage
Francarbi organise à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 un colloque international sur le thème " L'éthique dans l'arbitrage ". Il aborde l'éthique sous tous ses aspects en relation avec l'arbitrage, sous l'angle des arbitres comme d[...]Ouvrage
TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur ; FLUCKIGER, Alexandre (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Les juristes ont traditionnellement évalué la qualité de leur production scientifique en recourant à des méthodes plutôt qualitatives que bibliométriques, à l’abri d’une trop forte concurrence internationale. Subissant l’influence des sciences d[...]Ouvrage
Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaire[...]Ouvrage
Ouvrage
BEAUTHIER, Régine, Auteur ; RORIVE, Isabelle, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2004En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code et inaugurait plusieurs décennies d'une intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d'histoire du droit de l'Université Libre de Br[...]Ouvrage
Le nom de Guy Keutgen est indissolublement lié à l'arbitrage en Belgique et bien au-delà. Pendant des années, il a marqué la matière de son empreinte, tant par sa pratique que par un apport considérable à la doctrine. Pendant plus de trente ans,[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard n[...]Ouvrage
Contient : titre 1 : Les normes internationales, titre 2 : Les normes internes, constitutionnelles ou infra-costitutionnelles, titre 3 : La liberté, titre 4 : L'égalité, titre 5 : La propriété, titre 6 : Les droit économiques et sociaux, titre 7[...]Actes de colloque
Titre 1 : Genève de l'Etat de droit : détermination des critères fondamentaux de l'Etat de droit et des valeurs communes à la francophonie, titre 2 : L'espace juridique francophone : l'indépendance de la justice, une justice pour tous, titre 3[...]Ouvrage
Comprendre le système juridique romain dans un langage qui n'est plus la lingua franca de l'Europe est une tâche souvent difficile. Ce lexique de droit romain entend faciliter la tâche des étudiants et des chercheurs dans cette entreprise. Le [...]Ouvrage
Cet ouvrage contient les oeuvres de nombreux amis du Professeur Keutgen, qui, dans l'espace de liberté qui leur était offert, ont souhaité lui exprimer, dans une savoureuse alchimie des genres, leur attachement et leur reconnaissance : le lecteu[...]Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans les Flats participant aux sommets ces pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent [...]Ouvrage
d'ARGENT, Pierre, Auteur ; BONAFE, Béatrice, Auteur ; COMBACAU, Jean, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Professeur à l’Université catholique de Louvain, puis à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Secrétaire général de l’Institut de droit international, Joe Verhoeven occupe une place particulière dans la doctrine du droit international. Il inti[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties : - le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son [...]Ouvrage
OSMAN, Filali, Sous la direction de ; JARROSSON, Charles, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit méditerranéen | 2012La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre l[...]Ouvrage
Le Professeur Michel Hanotiau a marqué de sa forte personnalité la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, dont il fut le président. Il a impressionné des générations d'étudiants, enseignant avec la même fougue et le même humour, ca[...]Ouvrage
Ouvrage
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie [...]Ouvrage
BÜHLER, Micheal, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; MATRAY, Didier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2014Quelles sont les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?Ouvrage
Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents dom[...]Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur ; Yaye M. IDRISSA, Commentateur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2014Ouvrage
Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]
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