Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Jean HILAIRE, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; MAIN, Dominique, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2007Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ces composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques.Actes de colloque
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]Chapitre d'ouvrage
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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse compl[...]Ouvrage
PIEDELIEVRE, Alain, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2001Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de com[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1993Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou[...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Ouvrage
A partir de la jurisprudence, comme de la doctrine, ce livre s'attache à expliquer l'évolution remarquable du droit de l'arbitrage en France et à en préciser les orientations qui se dessinent. L'étude successive du droit interne et du droit inte[...]Ouvrage
C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et puisant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustré[...]Ouvrage
Le Prof. Yves GUYON a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de la théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans c[...]Ouvrage
Jean Paillusseau, l'un des chefs de file de l'Ecole de Rennes, a su faire prévaloir une nouvelle conception du droit des sociétés : ensemble des règles destinées à organiser juridiquement l'entreprise pour assurer la pérennité de sa fonction c[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut d'abord être une r"flexion sur les fins du droit, c'est aussi un instrument de compréhension du droit international privé. Il permet de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri BATIFFOL.Ouvrage
Professeur admiré par ses étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des contrats, de la construction et de l'urbanisme, Étienne Fatôme a rendu d'immenses services [...]Ouvrage
Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du thème « au carrefour des droits », en pensée pour un dédicat[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant l[...]Ouvrage
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Ouvrage
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires: cautionnement donné par un ami ou un parant en garantie d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement fourni à un professionn[...]Ouvrage
Jean PAILLUSSEAU, Auteur ; Henry LAZARSKI, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 1999Comment acheter et vendre une entreprise ? Cession de fonds de commerce - Cession d'actifs - Cession de contrôle - Cession massive de droits sociaux - Location-gérance - Garanties - Due Diligence - Data Room - Protocoles et conventions... Que fa[...]Ouvrage
Reynald Ottenhof ne compta jamais son temps, ni pour les étudiants, ni pour ses collègues français et étrangers, ni pour l'institution universitaire. Il fait partie clé ceux qui se battent sans relâche pour qu'une place plus juste soit réservé[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.Ouvrage
Joel MONEGER, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; THIOYE, Moussa, Auteur ; Yves ROUQUET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Avec cette édition , l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles prospectives:excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annote: un consolidation unique de l'information :actualisation permanent, chaque semaine sur intern[...]Ouvrage
Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
A lire dans ce code: les accidents de la circulation,les baux d'habitation, la publicité foncière suivi des différentes tables des tables.Ouvrage
Avec cette édition, l alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information ; - Actualisation permanente, chaque sema[...]Texte de loi
JACOB, François, Auteur ; TISSERAND, Alice, Auteur ; VENANDET, Guy, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édi[...]Ouvrage
VENANDET, Guy, Auteur ; JACOB, François, Auteur ; HENRY, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2010L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur indiviuel à respon[...]Ouvrage
le Code de commerce édition 1013, intègre toute l’actualité législative et réglementaire.Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Texte de loi
Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Nicolas RONTCHEVSKY, Sous la direction de ; CHEVRIER, Eric, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2017Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les su[...]Ouvrage
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Cette édition est marquée par un renfrocement des droits de la personne : dignité de la personne avec la reconnaissance, par la oi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité; liberté de la personne, à travers la loi du 12[...]Ouvrage
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]Ouvrage
Avec cette édition, l?alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l?information . - Actualisation permanente, chaque semaine [...]Texte de loi
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CALLE, Pierre, Sous la direction de ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'applic[...]Ouvrage
jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de ju[...]Ouvrage
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit internati[...]Ouvrage
L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]Texte de loi
Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérat[...]Texte de loi
Traite en 1ère partie de la procédure d'alerte dans les sociétés, les GIE et du comité d'entreprise; puis de la prévention et règlement amiable et des garanties des entrepreneurs, des déposants, des cautions, des investisseurs et des assurés. La[...]Ouvrage
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises d[...]Ouvrage
Les + de l'édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le co[...]Ouvrage
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan gén[...]Ouvrage
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan gén[...]Texte de loi
Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur ; Jeanne DALEAU, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent[...]
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