Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (396)
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GROSCLAUDE, Jacques, Auteur ; MARCHESSOU, Philippe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2009Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]Ouvrage
Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins esentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), amis aussi celle de la vie des affaires (les co[...]Ouvrage
Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois « impertinente », l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du dr[...]Ouvrage
Pendant un peu plus de trente-cinq ans, de l'Université où il a commencé sa carrière à la Cour de cassation où il l'a achevée, tout en consacrant une partie de son temps à l'édition juridique pour laquelle il a aussi beaucoup travaillé, le Doyen[...]Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999Périodique
Périodique
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Périodique
GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Périodique
Périodique
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DERRIDA, Fernand, Auteur ; GODE, Pierre, Auteur ; SORTAIS, Jean-Pierre, Auteur ; HONORAT, Adrienne, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1991La loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures de redressement judiciaire soulève des problèmes juridiques redoutables, que la doctrine s'efforce de découvrir et d'élucider; la jurisprudence en a réglé certains, encore que les décisions judic[...]Ouvrage
Ouvrage
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009
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