Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le manuel aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions [...]Ouvrage
L’ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu’il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l’acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l’entreprise (fonds de [...]Ouvrage
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerc[...]Ouvrage
Ce manuel présente sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Il comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du[...]Ouvrage
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires[...]Ouvrage
La matière du droit commercial est changeante et s’enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. L’auteur en rend compte dans une approche qui, si elle paraît classique, permet d’en abor[...]Ouvrage
Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujour[...]Ouvrage
GOLDMAN, Berthold, Auteur ; Antoine LYON-CAEN, Auteur ; VOGEL, Louis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1994Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne. D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessin[...]Ouvrage
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dai[...]Ouvrage
JEANTIN, Michel, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; GRANIER, Thierry, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2005Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau[...]Ouvrage
Ouvrage
L'étude porte sur les intruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les intruments de crédit (lettres de chanqge, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre. Par rapport au droit [...]Ouvrage
Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par l[...]Ouvrage
JEANTIN, Michel, Auteur ; LE CANNU, Paul, Auteur ; GRANIER, Thierry, Auteur ; Richard ROUTIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la [...]Ouvrage
Jean-Pierre LE GALL, Auteur ; Caroline RUELLAN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2017Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financière. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'o[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales; la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé so[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le p[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciale. La deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique. L[...]Ouvrage
Ce Précis, présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci cons[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, al SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le[...]Ouvrage
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Le présent ouvrage propose l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours et des comp[...]Ouvrage
On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des ma[...]Ouvrage
NOURISSAT, Cyril, Auteur ; DE CLAVIERE-BONNAMOUR, Blandine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2013Cette quatrième édition est l occasion d une refonte en profondeur. Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur [...]Ouvrage
Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De la pr[...]Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
Didier FERRIER, Auteur ; FERRE, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2004Le contrôle des concentrations en droit français a été profondément modifié par la loi, dite NRE, du 15 mai 2001, elle-même complétée par un décret du 30 avril 2002. La modification tient d'abord à la nouvelle qualification de la concentration, [...]Ouvrage
L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de di[...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste - cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes [...]Ouvrage
Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'es[...]Ouvrage
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des dif[...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1994Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européens des affaires- principe de libre circulation et de la libre concurrence-qui s’infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer auj[...]Ouvrage
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondemen[...]Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
Paris : Armand Colin 2005Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent: développement de l'union libre, augme[...]Ouvrage
Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Marie-Laure COQUELET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2012Ouvrage
Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd'hui que jamais de disposer d'un ouvrage à jour des plus récents développeme[...]Ouvrage
Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour[...]Ouvrage
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce précis d[...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]Ouvrage
L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]Ouvrage
LOUSSOUARN, Yvon, Auteur ; BOUREL, Pierre, Auteur ; DE VAREILLE-SOMMIERE, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2013Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalit[...]Ouvrage
LABORDE,Jean-Pierre, Auteur ; SANA-CHAILLE de NERE, Sandrine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2014Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre [...]Ouvrage
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondemen[...]Ouvrage
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profon[...]Ouvrage
Après l'exposé du règlement des relations privées internationales par la méthode du conflits des lois, l'auteur examine les règles propres aux conflits de juridictions, puis il détermine des sujets du droit international.Ouvrage
Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde [...]Ouvrage
L'ouvrage aborde tour à tour : les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationa[...]Ouvrage
L'ouvrage abord tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.Ouvrage
RUZIE, David, Auteur ; TEBOUL, Gérard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2015Ce Mémento a pour objet l étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c est-à-dire les normes qui s appliquent effectiveme[...]Ouvrage
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]Ouvrage
Cette neuvième édition présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. L'ouvrage [...]Ouvrage
DECAUX, Emmanuel, Auteur ; DE FROUVILLE, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | HyperCours | 2016Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de [...]Ouvrage
L'ouvrage constitue une synthèse particulièrement actuelle des forces et limites du droit dans le monde du XXIè siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou de l'unilatéralisme américain de l'instrumentalisation de la justice inter[...]Ouvrage
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées [...]Ouvrage
Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage suscepti[...]Ouvrage
La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres que[...]Ouvrage
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitra[...]Ouvrage
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, di[...]Ouvrage
Cet ouvrage, s'intéresse, au droit pénal européen constitué d'un ensemble de normes, élaborées par des organes supranationaux.Ouvrage
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]Ouvrage
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sa[...]Ouvrage
Jean LARGUIER, Auteur ; Anne-Marie LARGUIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Mémentos Dalloz | 2000Le droit pénal spécial, objet de ce " Mémento ", étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption[...]Ouvrage
Nullum crimen sine lege : le principe de légalité impose au juge de ne retenir que des actes qui ont fait l'objet d'une incrimination par la loi. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 a fêté son septième anniversaire. L'an 2000 a été r[...]Ouvrage
Axelle Astegiano LA RIZZA, Auteur ; Francois SCHMIT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2006Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et[...]Ouvrage
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2017L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles su[...]Ouvrage
Ouvrage
Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifiques des praticiens du droit, ce Dalloz Action "Droit et pratique de la procédure civile" a rencontré, dès sa première édition un vif succès qui ne s'est jamais démenti par l[...]Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]Ouvrage
Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qua[...]Ouvrage
Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. L[...]Ouvrage
Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme [...]Ouvrage
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus r[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2012Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oe[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2002Confié aux meilleurs spécialistes de la question, qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, cet ouvrage se veut résolument pratique. Il fourmille de décisions inédites au sein de jurisprudence rigoureusement sélectionnée. C'[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2019Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la gar[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2015Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droi[...]Ouvrage
Philippe MALINVAUD, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; TOURNAFOND, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2015Le droit de la promotion immobilière est l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfoi[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droit sur les créations industrielles, les droits sur les signes distinctifs, les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence.Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom com[...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
Ouvrage résolument pratique, chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Mais ce livre est aussi doctrinal, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate et en[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est fac[...]Ouvrage
Ouvrage
GUETTIER, Christophe, Auteur ; GIUDICELLI André, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | Mai 2008Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite du droit général des sociétés et des groupes de sociétés. Il s'attache plus à la manière d'appréhender les grands problèmes actuels propres à la constitution, au fonctionnement de toute société, ou à la responsabilité de tout [...]Ouvrage
Le droit de l'entreprise est à l'honneur. Dans la presse : souvent sous ses aspects les plus spectaculaires quand, par exemple, des dirigeants de société sont mis en cause. Dans les entreprises elles-mêmes : par ses implications les plus concrèt[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, telle qu annoncée[...]Ouvrage
Expose les règles générales et particulières applicables aux sociétés civiles et commerciales, lesquelles sont des entités juridiques d'une importance capitale pour les relations économiques et leur développement.Ouvrage
Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Laurent GROSCLAUDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2013Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit[...]Ouvrage
Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au serv[...]Ouvrage
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".[...]Ouvrage
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt [...]Ouvrage
À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements j[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie les sûretés personnelles et en seconde partie les sûretés réelles. Il analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occ[...]Ouvrage
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.Ouvrage
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés »[...]
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