Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malente[...]Ouvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
À partir des nombreux ouvrages sur la rhétorique en général et sur l'argumentation, cette troisième édition présente une synthèse opérationnelle de l'argumentation à l'usage des juristes. L'auteur s'inspire des auteurs qui ont écrit sur le raiso[...]Ouvrage
Les méthodes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction sont expliqués dans cet ouvrage. Manuel très utile pour les juristes et tous ceux qui sont intéressés par la construction de l'argumentation judiciaire.Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]Ouvrage
FRYDMAN, Benoît, Auteur ; HAARSCHER, Guy, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Si la philosophie du droit a une très longue histoire, le bouleversement des conditions techniques, économiques, sociales et politiques nous impose aujourd'hui de renouveler en profondeur le traitement des questions qu'elle pose traditionnelleme[...]Ouvrage
DEL VECCHIO, Giorgio, Auteur ; GUTMAN, Daniel, Présentateur ; d'AYNAC, J. Alexis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2004En synthétisant l'histoire et en méditant l'idéal, la philosophie du droit se fait l'intermédiaire entre l'une et l'autre et assure le progrès du droit. De cette position découle sa fonction pratique ; autrement dit la philosophie du droit ensei[...]Ouvrage
Le but du droit est de réaliser un ordre juste. Dans l'histoire moderne, cela signifie qu'il doit assurer durablement la coexistence des libertés. La philosophie du droit étudie la signification mais aussi les limites de cet idéal. L'ouvrage exa[...]Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif de servir de guide aux responsables d'entreprise et à leurs conseils en leur indiquant un certain nombre de précautions essentielles. En effet, les intervenants - commissaires aux comptes, associés, représentan[...]Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]Ouvrage
Avant de procéder à l'étude du droit positif de la responsabilité civile, l'ouvrage fait, en première partie partie, un tour d'ensemble de l'institution. Ensuite, il expose, en deuxième partie, les règles relatives aux sources de responsabilit[...]Ouvrage
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'ad[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étant consacré à la procédure civile, y sont présentés les règles permettant d'abord de soumettre à la justice civile des demandes, puis d'instruire et de juger celles-ci. Autrement dit, il s'agit d'examiner l'introduction, le[...]Ouvrage
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages limit[...]Ouvrage
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'atta[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : 1) Liberté : la théorie de l'action; 2) Liberté et égalité : la théorie de la juridiction; 3) Liberté, égalité et fraternité : la théorie de l'instance; 4) L'arbitrage.Ouvrage
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union [...]Ouvrage
La procédure civile permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé, elle remplit donc un rôle essentiel : garan[...]Ouvrage
Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]Ouvrage
La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fonda[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou l[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde,[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de , les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redresse[...]Ouvrage
GROSCLAUDE, Jacques, Auteur ; MARCHESSOU, Philippe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2009Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]Ouvrage
Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins esentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), amis aussi celle de la vie des affaires (les co[...]Ouvrage
Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois « impertinente », l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du dr[...]Ouvrage
Pendant un peu plus de trente-cinq ans, de l'Université où il a commencé sa carrière à la Cour de cassation où il l'a achevée, tout en consacrant une partie de son temps à l'édition juridique pour laquelle il a aussi beaucoup travaillé, le Doyen[...]Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999Périodique
Périodique
Ouvrage
Périodique
GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Périodique
Périodique
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DERRIDA, Fernand, Auteur ; GODE, Pierre, Auteur ; SORTAIS, Jean-Pierre, Auteur ; HONORAT, Adrienne, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1991La loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures de redressement judiciaire soulève des problèmes juridiques redoutables, que la doctrine s'efforce de découvrir et d'élucider; la jurisprudence en a réglé certains, encore que les décisions judic[...]Ouvrage
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A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2005Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant s[...]Ouvrage
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
LAGROYE, Jacques, Auteur ; FRANCOIS, Bastien, Auteur ; SAWICKI, Frédéric, Auteur | Paris : Presses de Sciences PO; Dalloz | amphi | 2006Cet ouvrage traite des travaux de la sociologie politique en l’occurrence, l'enrichissement des diverses approches. En plus, il rend compte de l’élargissement de ses champs de recherche, de l'analyse des institutions politiques, de la sociologie[...]Ouvrage
Augmentée d'un tiers, cette 20e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le[...]Ouvrage
Jean-Claude WOOG, Auteur ; SARI,Christine-Marie, Auteur ; WOOG,Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2006Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de j[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridi[...]Ouvrage
Frédéric FERRIERE, Auteur ; Valérie AVENA-ROBARDET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2012Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité près de trois millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes d'«accidents de la vie» : chômage, séparation, maladie. Confronté à un phénomène dont [...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; Julie BUK LAMENT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2018Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a[...]Ouvrage
Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux discipl[...]Ouvrage
Cet ouvrage dont la présente édition prend en compte les évolutions récentes de la loi du 9 juillet 1991 (retouches non négligeables, jurisprudence abondante de l'an 2000 et 2001), contient un exposé, à la fois synthétique et précis de la matièr[...]Ouvrage
L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement dit droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements, demeure [...]Ouvrage
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéf[...]
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Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'