Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Litec
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Paris
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Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Pratique notariale | 2011Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à[...]Ouvrage
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'[...]Ouvrage
VAUPLANE, Hubert de, Auteur ; BORNET, Jean-Pierre, Auteur ; GERMAIN, Michel, Préfacier, etc. | Paris : Litec | 2001Hubert de Vauplane, BNP Paribas, Maître de conférence, Associé à l'Université de Paris II, Président de l'AEDBF - France. Jean-Pierre Bornet, Banque fédérale des banques populaires, Président du Comité juridique de l'AFEI, Chargé d'enseignemen[...]Ouvrage
A jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions.Ouvrage
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne saura[...]Ouvrage
RASSEMBLANT LES CONDITIONS D'amis et élèves de Pierre CATALA,auxquels s'associent beaucoup d'autres,de France et de l'étranger,ces études se veulent l'expression de leur admiration et de leur affection.Si les thèmes qu'elles abordent embrassen[...]Ouvrage
Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fa[...]Ouvrage
D'abord, les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivantes une matière réputée à tort triste et grise. Ensuite et surtout, tirant la leçon du caractère polygame du droit des sociétés[...]Ouvrage
COZIAN, Maurice, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; DEBOISSY, Florence, Auteur | Paris : Litec | 2001Ouvrage
Traite du droit commun des sociétés, du droit spécial des sociétés et de la restructuration et groupes de sociétés.Ouvrage
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit vivant, qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. C'est cet[...]Ouvrage
Jadis réputé poussiéreux et figé,le droit des sûretés est devenu un droit vivant,qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales, et technologiques. Il.Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l’exubérance. Insta[...]Ouvrage
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentat[...]Ouvrage
Le droit du travail est d'abord celui du contrat ,de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié.Après une forte introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail( considéré dans sa dimensi[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2009Cet ouvrage décrit et comment les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les h[...]Ouvrage
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un c[...]Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]Ouvrage
Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs exposent et analysent les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission d'entreprises. La deuxième partie décrit les instruments et les techniques souvent u[...]Ouvrage
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Acompte ou arrhes ? Acquis ou acquit ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Bien fondé ou bien-fondé ? Compromis ou transaction ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Diffamation ou injure ? Fond ou fonds ? Intérêt pécunier ou pécuni[...]Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]
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