Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit vivant, qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. C'est cet[...]Ouvrage
Jadis réputé poussiéreux et figé,le droit des sûretés est devenu un droit vivant,qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales, et technologiques. Il.Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l’exubérance. Insta[...]Ouvrage
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentat[...]Ouvrage
Le droit du travail est d'abord celui du contrat ,de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié.Après une forte introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail( considéré dans sa dimensi[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2009Cet ouvrage décrit et comment les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les h[...]Ouvrage
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un c[...]Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]Ouvrage
Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs exposent et analysent les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission d'entreprises. La deuxième partie décrit les instruments et les techniques souvent u[...]Ouvrage
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Acompte ou arrhes ? Acquis ou acquit ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Bien fondé ou bien-fondé ? Compromis ou transaction ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Diffamation ou injure ? Fond ou fonds ? Intérêt pécunier ou pécuni[...]Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à inst[...]
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