Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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L'assurance innerve le tissu social : vie privée des citoyens, activités économiques de toutes sortes (entreprises, professions libérales), action des collectivités publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui [...]Ouvrage
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Traite dans une première partie de l'entreprise : régime général et régime simplifié. Dans une deuxième partie du patrimoine : dispositions générales, la préservation et la reconstitution de l'actif de l'entreprise, le passif du débiteur, la l[...]Ouvrage
Le développement du marché économique et des nouvelles technologies se traduit par une multiplication des transactions transfrontalières et, avec elles, des rapports contentieux. Cet élément d'extranéité dans le procès rend complexe la résolut[...]Ouvrage
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Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour [...]
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