Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiésOuvrage
François ARRIGHI DE CASANOVA, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Olivier Deparis, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l\'entreprise | 2006Ouvrage
Iris AVANZINI, Auteur ; Christian JUBAULT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglem[...]Ouvrage
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le dr[...]Ouvrage
La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de [...]Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Ouvrage
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