Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Support de formation
Support de formation
Le document comporte les communications suivantes : Sous-thème 3 : Problèmes pratiques posés par les procédures collectives d'apurement du passif. Sous-thème 4 : Les alternatives aux modes classiques de traitement du contentieux de recouvrement.[...]Ouvrage
Support de formation
Actes de colloque
Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Ouvrage
Actes de colloque
Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations sous-régionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour réfléchir et apporter leur propre expérience de la pratique de[...]Ouvrage
Les Actes du Colloque de Cotonou réunissent donc des contributions intellectuelles d'envergure sur l'essentiel des préoccupations de l'heure. Ainsi, d'un côté, il s'agit de la présentation des exposés sur les problématiques actuelles de la coh[...]Autre
Ce dossier de presse rassemble plussieurs articles de revues juridiques traitant du droit du transport en général et du droit des contrats de transport de marchandises par route en particulier.Autre
Ce document est une compilation d'article sur le droit maritime.Ouvrage
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'effort d'assainissement du secteur de la microfinance et un instrument de diffusion des textes sur le dispositif juridique et réglementaire régissant le secteur de la microfinance dans l'espace O[...]Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA Juin 2012Ce ouvrage traite des aspects juridiques et institutionnels du secteur de la microfinance dans l'espace OHADA. Il contribue pour une meilleur connaissance de la réglementation du secteur de la microfinance en vigueur dans l'espace OHADASupport de formation
Ouvrage
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SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Support de formation
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Ce module de formation a porté sur 8 thèmes illustrés de cas pratiques. - Thème 1 : le traité CIMA : institutions, attributions et présentation de la philosophie - Thème 2 : le nouveau droit du contrat dans le code CIMA - Thème 3 : règles de c[...]Support de formation
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Ce document présenter à la formation continue des avocats notaires et experts judiciaires analyse les dispositions d'incrimination pénale des actes uniformes OHADA. L'objectif est de faire acquérir aux participants les connaissances de base re[...]Support de formation
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Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du dr[...]Support de formation
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Porte sur : le Droit comptable OHADA, le Droit des sociétés commerciales, le Droit commercial général et les procédures collectives d'apurement du passif.Support de formation
Passe en revue les innovation contenues dans les Actes Uniformes révisés de l'OHADA, le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.Support de formation
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Cette session de formation des formateurs aborde le droit comptable OHADA en cinq modules : présentation du modèle du système comptable OHADA, modalités d'élaboration des états financiers, les états financiers : structuration et mode d'emploi,[...]Support de formation
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Traite de l'ingénierie pédagogique des adultes, du Droit Commercial Général, du Droit des Sociétés Coopératives et des Droits de l'Homme.Support de formation
Traite de : ingénierie pédagogique d'une formation pour adultes, principales questions soulevées par l'application de l'AUPSRVE, principales innovations de l'AU révisé portant Droit des Sûretés.Support de formation
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Traite de la problématique de l'émergence d'un droit pénal des affaires OHADA, du contentieux du droit pénal des affaires devant les Hautes Juridictions Nationales et devant la CCJA et enfin des sanctions des incriminations pénales définies da[...]Support de formation
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Traite de la philosophie de l'article 14, des exceptions à cet article et des rapports entre la CCJA et les Cours Suprêmes nationales.Support de formation
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Assurée par des Experts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des Praticiens des Etats parties, la formation vise à permettre à des praticiens de droit ; avocats, notaires, huissiers et autres juristes, de revivre bon nomb[...]Support de formation
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Ouvrage
Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de ba[...]Ouvrage
La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]
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