Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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ERSUMA
localisé à :
Porto-Novo
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Documents disponibles chez cet éditeur (138)
Ouvrage
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Support de formation
Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleSupport de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsSupport de formation
à remplirSupport de formation
Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesSupport de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratSupport de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Document électronique
Support de formation
Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.Ouvrage
Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.Ouvrage
Ouvrage
Périodique
Support de formation
Support de formation
Support de formation
Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]Support de formation
Rapport
Enregistrement sonore (Webinar)
BOLI/DJIBO, Bintou, Auteur ; DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur ; Elvire VIGNON, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 17 septembre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Comment pratiquer la médiation en ligne pendant la[...]Enregistrement sonore (Webinar)
Boniface BANAMBA, Auteur ; Michaël DORAN, Auteur ; AUDIT,Mathias, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 08 octobre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Quel avenir pour les contrats de la dette publique[...]Enregistrement sonore (Webinar)
Maude VALLEE, Auteur ; Romain PY, Auteur ; Marie-Laure MAZAUD, Auteur ; Issakha NDIAYE, Auteur ; Sydney DOMORAUD, Auteur ; Olivier MELEDO, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020Enregistrement sonore (Webinar)
Joachim BILE AKA, Auteur ; Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Thomas KENDRA, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 07 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : La pandémie de la COVID-19 et l'arbitrage d’investis[...]Enregistrement sonore (Webinar)
Robert NEMEDEU, Auteur ; Jean Paul NENDIGUI, Auteur ; FOKO TOMENA, André, Auteur ; et al., Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 16 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : COVID-19 et sauvegarde des entreprises de l’espace OHADAEnregistrement sonore (Webinar)
FOKO TOMENA, André, Auteur ; Serge Vincent DOSSOU-GBETE, Auteur ; Carmel-Marie Oswald CHODATON, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 11 août 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : SYSCOHADA révisé : opérations et problèmes spécifiquesEnregistrement sonore (Webinar)
Papa Laïty NDIAYE, Auteur ; Aïssatou SOW BADIANE, Auteur ; Serigne Moustapha KA, Auteur ; Marie Delphine NDIAYE, Auteur ; Aïssatou DIEME NDIAYE, Auteur ; Adama DIA, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont organisé une matinée de conférence via Zoom le mard[...]Enregistrement sonore (Webinar)
BADJI, Patrice Samuel A., Auteur ; Amadou Birahim GUEYE, Auteur ; Mahamadou Maciré DIALLO, Auteur ; Mamour FALL, Auteur ; Marie Odile SENE KANTOUSSAN, Auteur ; Rokhaya GUEYE DIAGNE, Auteur ; Assane SOW, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et la Direction du Secteur parapublic du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmo[...]
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