Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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ERSUMA
localisé à :
Porto-Novo
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Ouvrage
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Support de formation
Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleSupport de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsSupport de formation
à remplirSupport de formation
Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesSupport de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratSupport de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Document électronique
Support de formation
Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.Ouvrage
Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.Ouvrage
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Périodique
Support de formation
Support de formation
Support de formation
Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]
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