Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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ERSUMA
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Traite de la philosophie de l'article 14, des exceptions à cet article et des rapports entre la CCJA et les Cours Suprêmes nationales.Support de formation
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Assurée par des Experts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des Praticiens des Etats parties, la formation vise à permettre à des praticiens de droit ; avocats, notaires, huissiers et autres juristes, de revivre bon nomb[...]Support de formation
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Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de ba[...]Ouvrage
La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]Ouvrage
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Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitrale
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