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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa problématique de l'unification de la jurisprudence par la cour commune de justice et d'arbitrage / ONANA ETOUNDI, Félix (Février 2008)
Titre : La problématique de l'unification de la jurisprudence par la cour commune de justice et d'arbitrage Type de document : Ouvrage Auteurs : ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; BOUBOU, Pierre, Auteur Editeur : BENIN Porto-novo : Edition Droit au Service du Développement Année de publication : Février 2008 Collection : collection pratique et contentieux de droit communautaire Importance : 400p. Tags : PROBLÉMATIQUE UNIFICATION JURISPRUDENCE Index. décimale : 348 ONA Résumé : Ce ouvrage constitue une sorte d'interpellation pour les Etats parties qui n'ont pas encore mis leurs textes en conformité avec les actes uniformes.Ils y trouverons des précisions susceptibles de déterminer et de respecter les engagements résultant d'un traité international qui a consacré l'abandon de leur souveraiité législative au profit d'un organe normatif placé à l'échelle régionale
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1838 La problématique de l'unification de la jurisprudence par la cour commune de justice et d'arbitrage [Ouvrage] / ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; BOUBOU, Pierre, Auteur . - BENIN Porto-novo : Edition Droit au Service du Développement, Février 2008 . - 400p.. - (collection pratique et contentieux de droit communautaire) .
Tags : PROBLÉMATIQUE UNIFICATION JURISPRUDENCE Index. décimale : 348 ONA Résumé : Ce ouvrage constitue une sorte d'interpellation pour les Etats parties qui n'ont pas encore mis leurs textes en conformité avec les actes uniformes.Ils y trouverons des précisions susceptibles de déterminer et de respecter les engagements résultant d'un traité international qui a consacré l'abandon de leur souveraiité législative au profit d'un organe normatif placé à l'échelle régionale
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1838 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5644 348 ONA Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Salle de lecture Exclu du prêt 2967 347.9 ONA (D2 2.4.4) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2968 347.9 ONA (D2 2.4.5) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2969 347.9 ONA (D2 2.4.6) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2972 347.9 ONA (D2 2.4.7) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
