Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Juricongo
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Ouvrage
La propriété de l'Etat,la propriété minière est distincte de la propriété foncière.En aucun cas, le titulaire d'une concession foncière. ne peut revendiquer un quelconque droit sur le produit du sous -sol.les mine constituent une propriété de l'[...]
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