Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]Ouvrage
Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]Ouvrage
L'ouvrage envisage dans la première partie une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les procédures collectives d'apurement du passif, exercice qui doit déboucher logiquement sur des propositions de réforme en profon[...]Ouvrage
KAMTO, Maurice, Auteur ; Stéphane Doumbe-Bille, Auteur | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2016Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Il a marqué le territoire de cette science et aura su enchanter des générations d'étudiants camerounais. Tou[...]Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]Ouvrage
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut-être renouvelé. Il existe deux mode de renouvellement du bail à usage professionnel: soit le rnouvellement est forcé par la loi,[...]Ouvrage
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime des responsabilité adapté à sa profe[...]Ouvrage
BRACH-THIEL, Delphine, Auteur ; JACOBS, Ann, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | comité international des pénalistes francophones | 2015Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut que être source d enrichissements à l heure où les d[...]Ouvrage
Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]NouveautéOuvrage
L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des états pauvres. Ces puissance publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et la fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-d[...]Ouvrage
Aborde les points suivants : les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale, la vie de la société comme garantie de l'accumulation du capital et enfin la société commerciale, un pôle de développement par la puis[...]Ouvrage
La pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en exposant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospect[...]
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