Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ce livre contient les règles éditées par le Conseil National des Barreaux ainsi que les déclinaisons spécifiques à Paris de règles complémentaires.Texte de loi
Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente éd[...]Texte de loi
Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente éd[...]Texte de loi
Complément naturel du Lamy sociétés commerciales, le présent code se divise en quatres parties : , , et . Précédée d'un sommaire analytique renvoyant aux numéros des textes, la reproduction de ceux-ci est complétée par une table des tex[...]Texte de loi
Texte de loi
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Denis ALLAND, Sous la direction de ; Stéphane RIAL, Sous la direction de | Paris : Ed. Lamy | Quadrige | 2003D’« Absence » à « Volonté générale » en passant par « Bill of Rights », « Corpus juris civilis », « Douanes », « Personne morale », « Responsabilité civile » ou « Sources du droit », 409 articles composent ce monument dédié à la culture ju[...]Ouvrage
Paris : Ed. Lamy 31 Juillet 2000Dans cette article, l'auteur présente les avantages du droit communautaire par rapport au droit national.Ouvrage
FASQUELLE, Daniel, Auteur ; BERTREL, Jean-Pierre, Auteur ; Jacques DELGA, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Après une introduction au droit, l'ouvrage aborde les thèmes suivants : droit des sociétés, droit des contrats, concurrence et consommation, crédit et financement, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires et procédures collective[...]Ouvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
BOURMALEAU, Philippe ; BOUTHILLIER, Florence, Auteur ; SCHMITZ, Corinne, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Ouvrage
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Lamy assurances comprend neuf parties qui traitent l'ensemble du droit des assurances : règles propres au contrat d'assurance, assurances de dommages (assurances des biens et responsabilités de l'entreprise, des collectivités locales, assuranc[...]Ouvrage
Lamy assurances comprend dix parties qui traitent l'ensemble du droit des assurances : règles propres au contrat d'assurance, assurances de dommages (assurances des biens et responsabilités de l'entreprise, des collectivités locales, assurance[...]Ouvrage
Les deux premières sections sont consacrées à la présentation de quelques systèmes nationaux de conflits de lois, à commencer par le système français. La troisième section est plus spécialement axée sur l'analyse de la Convention de Rome sur l[...]Ouvrage
La présente division est consacrée à l'étude de l'ouverture internationale des marchés publics. Sont donc envisagés ici, d'une part, les marchés publics et les marchés qui - sans avoir nécessairement la qualité de marché public - bénéficient d[...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et [...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]Ouvrage
L'étude du contrat de réalisation d'un ensemble industriel est menée en plusieurs temps : d'abord on examine l'équilibre et le déséquilibre du risque d'une opération entre l'entrepreneur et le client, puis on étudie le préambule et les disposi[...]Ouvrage
Ce sixième tome des Contrats internationaux étudie les cautions et garanties bancaires. La section I traite des cas d'application des garanties, la section II de la nature juridique des sûretés, la section III de la chaîne contractuelle. La se[...]Ouvrage
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Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]Ouvrage
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
Texte de loi
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références j[...]Texte de loi
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références j[...]Texte de loi
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Comme ouvrage de référence, le formulaire est divisé en quatre grandes parties : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle et difficultés de l'entreprise. Pour chacune de ces parties, sont proposés des modèles de contrats, le[...]Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ce formulaire est un prolongement naturel du , il permet une application pratique des matières qui y sont traitées. Les parties I et II offrent des modèles de clauses et de contrats qui ne sauraient constituer que des suggestions ou des illust[...]Ouvrage
Sabine MARCELLIN, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur ; DANGU, Sophie, Auteur ; FINET, Nathalie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Ouvrage
VIVANT, Michel, Auteur ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Ouvrage
Sabine MARCELLIN, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur ; DANGU, Sophie, Auteur ; FINET, Nathalie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]Ouvrage
Sabine MARCELLIN, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur ; DANGU, Sophie, Auteur ; FINET, Nathalie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003
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