Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
En dix chapitres, tous les grands secteurs du droit civil sont abordés. Ainsi, nombre de règles juridiques sot éclairées à l'occasion de leur mise en oeuvre jurisprudentielle.Ouvrage
Pascal BATHMANABANE, Auteur ; Jean-Jacques GATINEAU, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 1993La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical? La définitionde l'abus de droit et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épu[...]Ouvrage
Philippe CHAUVIRE, Auteur ; REVET, Thierry, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus écl[...]Ouvrage
Claude BRENNER, Auteur ; Pierre CATALA, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1999Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]Ouvrage
Le besoin de régulation sociale fait que, dans un cadre non-contentieux, une autorité publique dresse un acte qui relaie un fait, tel la naissance, ou une qualité juridique comme celle de marié(e). Il en va ainsi des actes de l'état civil, du co[...]Ouvrage
GILDEMEISTER, Arno E., Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droits international et de l'union européenne | 2013L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des inv[...]Ouvrage
Walid ABDELGAWAD, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitr[...]Ouvrage
David RENDERS, Sous la direction de ; Pierre DELVOLVE, Sous la direction de ; TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2010En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier son concours? Nourris de la compara[...]Ouvrage
Cette thèse débute par une réflexion sur le rattachement des tribunaux d'investissement à l'ordre juridique international. Ce dernier semble pouvoir être déterminé par la prévalence accordée par le juge international au droit international, dont[...]Ouvrage
Apostolos PATRIKIOS, Auteur ; Yves GAUDEMET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1997Une simple lecture des manuels de droit administratif suffit pour constater la marginalité de l'arbitrage dans cette branche du droit.En cette constatation, il n'y a rien d'anormal,puisque de prime abord ,les deux volets de notre recherche ( l'a[...]Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]Ouvrage
Olivier MARAUD, Auteur ; Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2021L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impli[...]Ouvrage
LE ROY, Hervé, Auteur ; MARTIN, Didier, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 1985Ce livre traite de l'assurance et de son rapprochement, théorique et pratique avec le droit pécuniaire familial. Il est l'étude d'une part, de l'assurance et le droit patrimonial de mariage; d'autre part, l'assurance et le droit de transmission [...]Ouvrage
Dans le règlement des litiges internationaux,la nécessité de faire une place croissante à la volonté individuelle se fait de plus en plus pressante.A cette fin,les accords relatifs à la compétence doivent y beneficier d'une efficacité renforcée,[...]Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]Ouvrage
Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; FENEON, Alain, Auteur ; Ngnie KAMGA KAMGA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2020La création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l’instauration d’un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n’a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la[...]Ouvrage
Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs[...]Ouvrage
Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d'actionnaire, à la[...]Ouvrage
Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialiste de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et entrepreneurs. [...]Ouvrage
Michel SEJEAN, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, l[...]Ouvrage
La commercialisation grandissante des éléments et produits du corps humain, et plus largement de tout ce qui se rattache à la personnalisé humaine (droit au respect de la vie privée par exemple), est un germe d'inquiétudes légitimes. Tout peut-i[...]Thèse
En l'absence d'une initiative législative française délimitant le compte joint, une étude portant sur l'utilité de cette institution bancaire, mais aussi et surtout sur sa singularité s'impose. D'une part, l'auteur propose, une réflexion inducti[...]Ouvrage
Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires ? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu’animent des concepts émergents ; encore convient-il[...]Ouvrage
Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en Droit International Privé Français
La France, et la Bretagne particulièrement; possède aujourd'hui quelques villes complémentent en dehors du mouvement social qui donne au dix-neuvième siècle sa physionomie.Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais. Dan[...]Ouvrage
Dorothée PARDOEL, Auteur ; Paul LAGARDE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997La 1ère partie de l'ouvrage est consacrée à la détermination des règles de conflit de lois applicables à la cession de créance. En tant que contrat, la cession de créance est soumise à la loi d'autonomie. Mais parce que l'on ne peut négliger l[...]Ouvrage
AUDIT,Mathias, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur ; PATAUT, Etienne, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2008Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Cette diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tent[...]Ouvrage
Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'êtr[...]Ouvrage
Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
Charles-Henry CHENUT, Auteur ; BENABENT, Alain, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003Le contrat de consortium est un accord de coopération de nature exclusivement contractuelle, qui ne donne pas naissance à une société, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à[...]Ouvrage
Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion. La matière vivait paisiblement à l’abri du Code civil, sans que l’on s’avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des a[...]Ouvrage
TORBEY, Karim, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré[...]Ouvrage
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Ouvrage
Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1992Expression de l'adage " A l'impossible nul n'est tenu",la force majeure est un concept juridique dont l'importance est inversement proportionnelle à sa précision.Est -il toujours permis d'enseigner que la force majeure est un événement extérieur[...]Ouvrage
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]Ouvrage
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées,couramment utilisées et largement méconnues.C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste.Son étude permet de com[...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Jean-Baptiste HARELIMANA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2019Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vital[...]Ouvrage
Marc HENRY, Auteur ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001L'analyse comparée des législations et règlements d'arbitrage révèle une consécration quasi universelle de l'obligation d'indépendance de l'arbitre.Le contenu et la portée de cette obligation n'en sont pas pour autant clairement définis.Ouvrage
LOPEZ de TEJADA, Maria, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les États membres ; est ainsi supprimée la procédure d'exe[...]Ouvrage
C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'e[...]Ouvrage
BOURDON, Vincent, Auteur ; KULLMAN, Jérôme, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 2002Les organismes a but non lucratif,comme les association en France, procèdent aux distributions d'assurance. Ce document étudie le sujet sous deux aspects:la distribution des contrats par les associations d'une part, et, d'autre part, le régime d[...]Ouvrage
Cet ouvrage se consacre au droit administratif ce qui caractérise la plupart de des œuvres de René Chapus, son enseignement et ses écrits ont aussi abordé d'autres champs tels que le droit constitutionnel, les finances publiques, et le droit civil.Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants souhaitant réviser le contenu du premier cours de Droit commercial ou de Droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en 2e année de DEUG ou en[...]Ouvrage
L'entreprise et le marché sont les notions clés du droit contemporain des affaires. Le droit des affaires, c'est d'abord l'étude, sous l'angle juridique, de l'entreprise commerciale et de son activité. La première partie de l'ouvrage est consacr[...]Ouvrage
À jour au 1er septembre 2011, ce Manuel décrit la législation la plus récente, notamment les régimes de l’auto-entrepreneur et de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que les derniers développements du droit interne e[...]Ouvrage
L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régim[...]Ouvrage
Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des comm[...]Ouvrage
FAVRE ROCHEX, André, Auteur ; COURTIER, Guy, Auteur ; DURRY, Georges, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2000Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " [...]Ouvrage
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afi[...]
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