Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; BINCTIN, Nicolas, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur | Paris : LGDJ | 2018Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au [...]Ouvrage
La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, et en particulier le Livre blanc de la Commission européenne sur les professions libérales, les règles professionnelles des avocats font l objet de rudes attaques car elles entretiendraient des situations de monopole. Da[...]Ouvrage
Céline NDONGO, Auteur ; François-Xavier LUCAS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2018La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir l[...]Ouvrage
BECHILLON, Denys de, Auteur ; BIENVENU, Jean-Jacques, Auteur ; BOULOUIS, Nicolas, Auteur ; Pierre BOURDON, Auteur ; et al., Auteur | Paris : LGDJ | 2013Depuis plus de quarante ans, Laurent Richer est enseignant et praticien du droit public. Il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche, en tant que rédacteur en chef de revues prestigieuses comme l'AJDA ou la revue Contrats pub[...]Ouvrage
GIRON, Patrice, Auteur ; SCHMIDT, Jean-Laurent, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des assurances | 1993Ce document traite de la sécurité de l'Homme et partant de sa protection sociale en France.Dans ce domaine du droit,seront alors explorés la retraite de prévoyance et la protection légale cmplementaireOuvrage
L'évolution des procédures collectives demeure intimement liée à l'avènement de la théorie juridique de l'entreprise. Désormais, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'ent[...]Thèse
Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]Ouvrage
Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière[...]Ouvrage
C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent[...]Ouvrage
Serge FROSSARD, Auteur ; Jean- Marc BERAUD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2000Opération intellectuelle des plus courantes, la qualification juridique est tellement familière au juriste que celui-ci l'exerce sans forcément y prêter attention. Il s'agit pourtant d'un raisonnement déterminant, qui permet au droit d'appréhe[...]Ouvrage
Cyril NOBLOT, Auteur ; Françoise LABARTHE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Certaines lois ambitionnant de protéger une partie à un contrat ont pour particularité méthodologique de prendre en compte la qualité du contractant. Ce critère est-il toujours employé de façon rationnelle en législation ? Lorsque le législate[...]
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