Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des Etats, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun Etat, riche[...]Ouvrage
Le mouvement. Tel est bien le terme qui qualifie le mieux Geneviève Pignarre et son oeuvre. Avant tout le mouvement des idées, mouvement dans lequel elle s'est impliquée, avec son inextinguible curiosité qui lui aura fait sillonner les parages l[...]Ouvrage
Le Professeur Joël Molinier a incarné, avec sa distinction naturelle, toute sa carrière durant, l'excellence universitaire, la droiture et la générosité humaine. Exceptionnel enseignant, il aura été apprécié tant par ses collègues que par ses ét[...]Ouvrage
CUNIBERTI, Gilles, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Le droit français des mesures conservatoires est réfractaire à l'internationalisation. Le juge ne peut en effet autoriser une saisie conservatoire que sur les seuls biens situés dans son ressort juridictionnel, et il refusera de reconnaître to[...]Ouvrage
Le principal objet de cette étude est de préciser la notion d'arbitrage. En effet, malgré une existence certaine, la notion d'arbitrage donne d'elle-même une image trop encore trop floue pour satisfaire tant les théoriciens que les praticiens du[...]Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]Ouvrage
Françoise LABARTHE, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Q'est ce q'un document contractuel? Quels sont les documents contractuels? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux? Telles sont les deux questions essenti[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Traite de l'erreur visée par l'article 1110 du code civil et de l'erreur dans ses relations avec la cause de l'engagement et la garantie des vices cachés.Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Ouvrage
AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur | Paris : LGDJ | Droits africains | 2018Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se subst[...]Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Ouvrage
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]Ouvrage
Dominique D' AMBRA, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994L'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine?Ouvrage
Tania EINAUDI, Auteur ; Jean-Paul NEGRIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2002La notion de l'obligation d'informer dans le cadre du procès administratif conduit à étudier les relations tripartites entre le juge et les parties. L'obligation pesant sur les parties d'informer le juge est connue et généralement abordée lors[...]Ouvrage
CADIET, Loïc, Auteur ; MANNINO,Vincenzo, Auteur ; VEILLON, Didier, Auteur | Poitiers : Presses Universitaires Juridiques | 2013« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix c[...]Ouvrage
Philippe DELEBECQUE, Auteur ; BINCTIN, Nicolas, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur | Paris : LGDJ | 2018Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au [...]Ouvrage
La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, et en particulier le Livre blanc de la Commission européenne sur les professions libérales, les règles professionnelles des avocats font l objet de rudes attaques car elles entretiendraient des situations de monopole. Da[...]Ouvrage
Céline NDONGO, Auteur ; François-Xavier LUCAS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté | 2018La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir l[...]Ouvrage
BECHILLON, Denys de, Auteur ; BIENVENU, Jean-Jacques, Auteur ; BOULOUIS, Nicolas, Auteur ; Pierre BOURDON, Auteur ; et al., Auteur | Paris : LGDJ | 2013Depuis plus de quarante ans, Laurent Richer est enseignant et praticien du droit public. Il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche, en tant que rédacteur en chef de revues prestigieuses comme l'AJDA ou la revue Contrats pub[...]Ouvrage
GIRON, Patrice, Auteur ; SCHMIDT, Jean-Laurent, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des assurances | 1993Ce document traite de la sécurité de l'Homme et partant de sa protection sociale en France.Dans ce domaine du droit,seront alors explorés la retraite de prévoyance et la protection légale cmplementaireOuvrage
L'évolution des procédures collectives demeure intimement liée à l'avènement de la théorie juridique de l'entreprise. Désormais, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'ent[...]Thèse
Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]
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