Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Editions universitaires européennes
localisé à :
Berlin
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Ouvrage
La présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et les modalités de la disparition de l'exéquatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rend[...]Ouvrage
Cette étude aborde l'histoire , les enjeux politiques et socio-économiques, les défis majeurs et les perspectives de l'harmonisation fiscale en CEMAC. Elle décrit le processus de mise en place des mécanismes politiques, juridiques et institution[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales, ayant un rôle non négligeable dans les échanges commerciaux et les investissements étrangers, notre travail s'est consacré sur elles pour rsssortir les avantages qu'apporte le droit harmonisé dans le droit commerci[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage est une revue de la littérature et une approche théorique des concepts. La seconde traite de l'application de ces concepts sur le cas de Madagascar,l'auteur y analyse le secteur formel à Madagascar, et en parallèl[...]Ouvrage
Savoir c'est pouvoir. L'information précède ou guide l'action, et est un instrument de gestion indispensable et de sécurité juridique. L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'informati[...]Ouvrage
Ce document de sept chapitres vous a certainement aidé à identifier les innovations apportées par le SYSCOHADA dans les principes comptables fondamentaux, le fonctionnement et le contenu des comptes, l'établissement des états financiers et les n[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]Ouvrage
L'acte uniforme portant organisation des sûretés est formaliste. Mais, les formalités qu'il prescrit ne sont pas toujours, dans l'absolu lourdes. Le législateur les a allégées ou simplifiées lorsque cela était possible. Les exigences formelles s[...]Ouvrage
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]Ouvrage
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement à la différence des autres créanciers de la société, il ne t[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]Ouvrage
Traite de : la CCJA et la sécurisation judiciaire des investissements directs étrangers, le système d'arbitrage CCJA et la sécurisation des investissements étrangers dans l'espace OHADA, l'évaluation de la contribution de la Cour à la sé[...]Ouvrage
Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décriytage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leu[...]Ouvrage
La nécessité de lutter contre la délinquance d'affaires a conduit le législateur de l'OHADA à renvoyer aux Etats le soin de déterminer les sanctions correspondant aux incriminations qu'il a adopté dans les Actes uniformes tout en chargeant l[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : présentation de l'affacturage, l'affacturage et l'optimisation du cash pour l'entreprise et enfin l'impact pour le crédit management dans l'entreprise.
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