Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
La mondialisation des échanges a pour corollaire une mondialisation des activités des organisations criminelles. Celles-ci ont su profiter des failles d'un ordre juridique bâti sur le principe de territorialité pour développer à l'international [...]Ouvrage
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit[...]Ouvrage
À jour de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit et le surendettement des particuliers, cet ouvrage n'a pas pour objectif de diaboliser le crédit ni d'en faire l'apologie. Il s'agit de répondre le plus simplement possible aux questions q[...]Ouvrage
AZEMA, Jacques, Auteur ; Raphaelle Besnard GOUDET, Auteur ; Blandine ROLLAND, Auteur ; Jean-Pierre VIENNOIS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Dictionnaires de droit | 2007Dans un style clair, les auteurs donnent la définition de chaque terme, suivie d'une analyse juridique rigoureuse de ses implications, en tenant compte des réformes les plus récentes. Chaque notice est complétée par un éclairage doctrinal et j[...]Ouvrage
Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose, en plus de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabil[...]Ouvrage
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contraint[...]Ouvrage
Carine BERNAULT, Auteur ; Jean-Pierre CLAVIER, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Dictionnaires de droit | 2008Ouvrage
Cet ouvrage concerne le domaine public, les travaux publics et de l'expropriation. Il met à jour la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002; la loi SUR, la loi du 11 Déc. 201 dite loi du MUREF, des modifications du code des mar[...]Ouvrage
GUERY, Gabriel, Auteur ; SCHONBERG, Eve, Auteur ; MOLLARET LAFORET, Edwige, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2009L'ouvrage aborde les six grands domaines suivants : le droit des contrats, la dynamique commerciale de l'entreprise, la gestion des créances, le fonds de commerce, les sociétés commerciales et l'entreprise en difficulté.Ouvrage
Nicole FERRY-MACCARIO, Auteur ; Olivier SILHOL, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Mise au point | 2014Cette mise au point présente le cadre juridique et fiscal des différentes oeuvres d'art plastique. L'apparition de nouvelles formes d'art contemporain, l'évolution des expositions et le rôle croissant d'Internet dans les ventes des créations[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées par les nouvelles règles, notamment[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s'appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commerc[...]Ouvrage
la collection tout le droit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières du DEUG de droit.De présentation claire et efficace,elle couvre l'ensemble du programme dans des disciplines concernées.Chaque ouvrage découpe la mat[...]Ouvrage
Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. . Quel est le régime des effets de commerce ? . Comment les ins[...]Ouvrage
D'HOIR-LAUPRÊTRE, Catherine, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Universités. DROIT | 1999Cet ouvrage traite des différentes formes juridiques de crédit octroyés aux entreprises françaises. Une première partie présente les divers organismes réalisant et contrôlant la distribution du crédit, tant au niveau national qu'à l'échelle com[...]Ouvrage
Les instruments de paiement et de crédit : . La lettre de change et le billet à ordre . La cession de créances professionnelles (le bordereau Dailly) . Le chèque . La carte de paiement . Le virement et ses dérivés Les opérations de[...]Ouvrage
Le droit international privé en QCM -Données générales -Les conflits de juridictions -Les conflits de lois -La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères -L'influence du droit communautaireOuvrage
Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du [...]Ouvrage
Le droit en QCM est une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours; un outil d'entrainement performant pour préparer concours et examens.Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours tradit[...]Ouvrage
Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'ém[...]Ouvrage
Ce manuel présente successivement suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins [...]Ouvrage
Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Le présent ouvrage retrace cette ascension tout en démontrant les limites du mouvement.Ouvrage
Les thèmes traités sont : régime primaire, mesures de crise, protection des victimes de violences, droit commun des régimes matrimoniaux, régime légal de communauté réduite aux acquêts, régime conventionnel.Ouvrage
La cinquième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives, notamment dernièrement : - la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à l[...]Ouvrage
La quatrième édition de ce livre consacré au droit des sociétés est bien davantage qu’une mise à jour. Outre qu’elle retrace fidèlement les réformes législatives, notamment la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) relative à la[...]Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionne[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page d[...]Ouvrage
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit de crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un é[...]Ouvrage
MAJZA, Béatrice, Auteur ; CAMOUS, David-André, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Fiches | 2013et ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon compléme[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
40 fiches pour réviser le droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 questions de cours, 67 QCM, 15 cas pratiques - des re[...]Ouvrage
33 fiches de cours pour réviser tout le droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissance.35 QCM 12 cas pratiques, 3 questions de [...]Ouvrage
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit affaires et bien préparer les séances de travaux dirigés. Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionna[...]Ouvrage
Cette introduction au droit français constitue - conformément à l'usage - à la fois une introduction au droit en général et au droit civil en particulier. Pour cette raison, l'exposé ne saurait se limiter à une simple initiation aux notions et i[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit; l'introduction est une transition d'un monde , le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout; de [...]Ouvrage
CHAVRIER, Henri, Auteur ; DELAMARRE, Manuel, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2013Ouvrage
BENILLOUCHE, Mikaël, Auteur ; BERREBI, Jacob, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Leçons de droit | 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]Ouvrage
Les sujets abordés sont : les grandes étapes de la construction de la société internationale, les Etats, les Organisations internationales, les personnes morales, les personnes physiques, les organes étatiques, les instruments juridiques et sé[...]Ouvrage
Ce lexique anglais / français et français / anglais propose les traductions des termes normalement utilisés en audit, comptabilité, contrôle de gestion et finance. L'approche est globale pour ces quatre thèmes. Il se veut essentiellement prati[...]Ouvrage
Ouvrage
Depuis l'Antiquité Gréco-Romaine, la philosophie du droit privilégie deux grandes questions. La première porte sur le statut ontologique du droit, c'est-à-dire sur l'essence du droit conçu., à travers le discours du législateur ou du juge, comme[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un recueil de bonnes pratiques dans un domaine de la fonction Achats en plein développement, tant dans le secteur industriel que dans le secteur tertiaire : la sous-traitance. Il cherche à sensibiliser le lecteur sur les di[...]Ouvrage
Christian FOIX, Auteur ; Cristina CORGAS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Droit notarial | 2013Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usité[...]Ouvrage
Dans ce tome sont abordés : le contrôle documentaire, les portiques et les bodyscans, les matières dangereuses, la tomographie de sûreté, l'anglais de la sûreté et les procédures en sûreté.L'objectif de l'ouvrageOuvrage
Sylvie GUIDICI, Sous la direction de ; Alain COULAUD, Sous la direction de | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2008La reprise ou la transmission d'une entreprise sont des moments déterminants dans la vie d'un entrepreneur. Pour réussir cette opération longue et délicate, qui peut parfois apparaître comme un véritable parcours du combattant, il est nécessaire[...]
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