Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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La première partie précise les règles auxquelles obéissent les opérations relatives à la protection de la propriété industrielle, à la conclusion des contrats et à l'exploitation contractuelle. Les spécificités de la protection définie par l'acc[...]Ouvrage
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisati[...]Ouvrage
Thèse publiée par l'Atelier national de reproduction des thèses en l'état de l'exemplaire de soutenance. L'ouvrage trace d'abord les contours de la notion d'actionnaire indirect et décrit ensuite le régime juridique de l'actionnaire indirect.Ouvrage
La première partie traite de l'apport des Traités d'investissements au fondement des demandes d'arbitrage. La deuxième aborde l'apport desdits Traités concernant la procédure arbitrale et les normes de droit applicables en la matière.Ouvrage
L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une [...]Ouvrage
En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus [...]Ouvrage
Etudie la notion de source du droit, la reconnaissance de la création prétorienne du droit, la source de l'autorité de l'arbitre dans la nature juridictionnelle de la mission dont l'ont investi les parties ainsi que le critère de la juridicité d[...]Ouvrage
L'étude des "associés dans les opérations de restructuration" tente d'apporter des réponses en appréhendant, de manière novatrice, les principes des restructurations actuelles afin d'en dégager des grandes lignes de réflexion pour toute évolut[...]Thèse
Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A.) est signé le 10 janvier 1994 à Da[...]Ouvrage
Le contrôle des finances publiques dans la zone CEMAC est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président d[...]Ouvrage
L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciai[...]Ouvrage
Au cours de ces vingt dernères années, une approche contingente de la théorie des systèmes d'information comptable s'est développée, du fait de l'évolution du contexte industriel et des conditions de la concurrence. Ce qui a conduit les chercheu[...]Ouvrage
Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la [...]Ouvrage
Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché.Ouvrage
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Une négociation loyale constitue la pierre d'angle de la fusion au regard des droits des actionnaires. Il convient donc d'opposer la fusion négociée à la fusion imposée. Ce sont ces deux parties que l'ouvrage aborde.Ouvrage
Traite de la présentation du système des dessins et modèles industriels de l'OAPI. Présente un autre cadre de la protection des dessins et modèles industriels.Ouvrage
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]Ouvrage
L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]Ouvrage
L'ouvrage examine les éléments intrinsèques de la formation des contrats à distance par voie électronique, d'abord du point de vue de l'accord de volontés et ensuite comme éléments de sécurisation.Ouvrage
L'auteur rappelle le fonctionnement de l'internet et l'environnement contractuel avant de présenter le commerce électronique et de définir la notion de contrat électronique.Ouvrage
Ce travail se propose de répertorier les incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la protection de la propriété industrielle de seize Etats africains, signataires de l'Accord instituant l'OMC et réunis au sein de l'Organisation africaine de la[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : le rôle créateur de l'intérêt social - la caractérisation de la société, le rôle utilitaire de l'intérêt social - la protection de la société.Ouvrage
Le Gabon dispose d'une façade maritime, longue de 800 km environ, sur laquelle sont construits les ports maritimes d'Owendo et de Port-Gentil, qui jouent un rôle considérable dans l'économie du pays : près de 90 % de ses échanges commerciaux tr[...]Ouvrage
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont défini[...]Ouvrage
Traite en première partie de l'état actuel de législation du travail dans l'espace OHADA et en deuxième partie de l'uniformisation du droit du travail par l'OHADA : ambitions d'une solidarité face aux réalités sous-régionales.Ouvrage
Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé : essai critique sur la méthode
La présente thèse analyse le contexte, les fondements, motifs et desseins de courants étatiques, arbitraux et doctrinaux qui affirment la plénitude juridictionnelle de l'arbitre, parachevée en apparence par un concept d'ordre public transnational.Ouvrage
La politique fiscale porte sur la répartition des recettes publiques entre les différents impôts, ainsi que sur l assiette et le taux de ces derniers. Dans les Etats membres de l espace OHADA, la politique fiscale des sociétés doit permettre u[...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
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Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales [...]Ouvrage
Les thèmes traités sont, dans la première partie : la recherche de l'efficacité au stade de la formation des sûretés personnelles, l'exigence d'un formalisme rigoureux, l'objectif d'équilibre entre les parties dans la détermination des condi[...]Ouvrage
La première partie étudie le cadre institutionnel de la régionalisation des échanges commerciaux dans la CEDEAO, le COMESA et le CEEAC en analysant le contexte de la régionalisation et ses organes. La seconde met l'accent sur la mise en oeuvre d[...]Ouvrage
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Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigen[...]Ouvrage
Cette étude s'articule autour de deux pôles à savoir : la détermination de la responsabilité du transporteur maritime en droit camerounais et la mise en oeuvre de cette responsabilité.Ouvrage
La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afriq[...]Ouvrage
Montre que l'étude du sort des contrats à l'occasion d'une fusion ou d'une scission emportent par principe la continuation de l'ensemble des contrats de la société absorbée ou fusionnée figurant dans son patrimoine au jour de l'opération. Exam[...]Ouvrage
L'examen de la pratique de la vente des fonds de commerce permet parfois de remarquer une interprétation des textes contraire à l'esprit du législateur. Il arrive ainsi que des ventes de fonds artisanaux soient qualifiées de ventes de fonds de c[...]
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