Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2016À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]
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Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]
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La première partie concerne l'admission de la cession de patrimoine et examine en titre 1 les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine et en titre 2 la notion de cession de patrimoine. La deuxième partie aborde le régime de la[...]
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Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur | Paris : Dalloz | 2019Cette 19è édition du Code de la propriété intellectuelle comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins,brevets, dessins et modèles, marques, ap[...]
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Nous retiendrons une classification qui n'a rien de scientifique et qui divise les contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, comprenant la vente, le bail, le prêt, le dépôt (première partie), puis les contrats de production et de dis[...]
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Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans ces[...]
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Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins [...]
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Simplifier sans dénaturer le doit, tel est le souci des auteurs de ce livre, à la fois ouvrage de base et outil de révision. Cette 5è éd. est substantiellement enrichie (textes, jurisprudences, questions d'actualité).
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De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la thé[...]
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JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2014Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; [...]Nouveauté
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Cet ouvrage est divisé en deux parties : la première partie est consacrée à la commercialité notamment la commercialité par l'activité et la commercialité par la qualité de la personne. La seconde partie à l'activité commerciale en l'occurrenc[...]
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Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge[...]
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Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du [...]
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L'ouvrage traite, au niveau des sources du droit de : les actes juridiques, les quasi-contrats, la responsabilité civile extra-contractuelle et au niveau du régime des obligations de la modalité des obligations, de la circulation des obligations[...]
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Promoteurs et auteurs de cet ouvrage ont entendu rendre hommage au riche parcours académique et scientifique d'une personnalité marquante. Professeur à l'Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus de trois décennies à l'Univer[...]
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La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment l[...]
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De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à [...]
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Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement [...]
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L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelée ces dernières années, a pris une place considérable dans le systèm[...]
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Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne.Il est objet de nombreux débats politiques.et de rudes controverses idéologiques. Il est droit de l'intervention publique mai[...]
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Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]
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Ce précis présente l'ensemble du droit du travail.Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique, et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et[...]
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Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne sa passe pas de semaine sans que, par un li[...]
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Ouvrage
Serge GUINCHARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry DEBARD, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | 2019Le Lexique des termes juridiques 2019-2020 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d[...]
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