Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le présent ouvrage intègre les dispositions du Code des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) relatives à l'assurance automobile qui y sont présentés et illustrées par des cas pratiques. Il c[...]Ouvrage
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Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Traite de L'approche théorique du contentieux à savoir : notion et sources du contentieux, les différents recours et la mise en oeuvre du contentieux. L'approche jurisprudentielle du contentieux administratif qui porte sur le contentieux des dro[...]Ouvrage
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Rapport
Ce document traite de la détermination des incrimination par la norme communautaire, de la répression des infractions par les juridictions nigériennes et des voies de recours.Rapport
"Comprendre le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA » explique les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales; à l'administration et à la direction des sociétés commerciales; les infractions relatives aux assemblées gé[...]Ouvrage
Etudie le choix des sûretés notamment le choix résultant de la volonté des parties et celui qui est fait en déhors de cette volonté. Aborde ensuite la validité et l'opposabilité des sûretés avant d'analyser le poids des sûretés en particulier le[...]Rapport
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La première partie du livre est un cas pratique composé de plusieurs exercices successifs, proposant des activités d'apprentissage simples et progressives à traiter grâce aux fiches techniques correspondantes. Les fiches techniques, regroupées d[...]Rapport
Après un bref rappel de la procédure jusqu'ici appliquée pour l'harmonisation des autres matières du droit des affaires, le rapport tente d'analyser l'opportunité et l'actualité d'un acte harmonisé en matière sociale, la méthode d'intégration ju[...]Ouvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Le présent fascicule offre au lecteur une vue d'ensemble, synthétique et pratique des points majeurs de la réforme du droit des affaires en Afrique par une présentation des grandes lignes de la réformeOuvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Le présent fascicule offre au lecteur une vue d'ensemble, synthétique et pratique des points majeurs de la réforme du droit des affaires en Afrique par une présentation des grandes lignes de la réformeOuvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Pour comprendre la place et le rôle de l'OHADA, il faut partir de l'objectif d'intégration économique visé par les pays membres de cette organisation auquel doit correspondre, idéalement, l'intégration juridique, c'est-à-dire l'harmonisation ou [...]Ouvrage
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Le présent ouvrage présente le nouveau plan de comptes normalisés de l'espace OHADA avec l'avantage de permettre aux professionnels du chiffre de se saisir rapidement des principales modifications apportées par celui-ci aussi aborder les com[...]Ouvrage
Le présent ouvrage est un excellent outil de travail pour les professionnels du chiffre pour maîtriser les techniques de montage des états financier nécessaires pour se fondre dans la culture des pratiques des normes comptables en vigueur dans l[...]Ouvrage
La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]Ouvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Ouvrage
Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.Ouvrage
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