Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Le présent fascicule offre au lecteur une vue d'ensemble, synthétique et pratique des points majeurs de la réforme du droit des affaires en Afrique par une présentation des grandes lignes de la réformeOuvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Le présent fascicule offre au lecteur une vue d'ensemble, synthétique et pratique des points majeurs de la réforme du droit des affaires en Afrique par une présentation des grandes lignes de la réformeOuvrage
[s.l.] : [s.n.] [s.d]Pour comprendre la place et le rôle de l'OHADA, il faut partir de l'objectif d'intégration économique visé par les pays membres de cette organisation auquel doit correspondre, idéalement, l'intégration juridique, c'est-à-dire l'harmonisation ou [...]Ouvrage
Ouvrage
Le présent ouvrage présente le nouveau plan de comptes normalisés de l'espace OHADA avec l'avantage de permettre aux professionnels du chiffre de se saisir rapidement des principales modifications apportées par celui-ci aussi aborder les com[...]Ouvrage
Le présent ouvrage est un excellent outil de travail pour les professionnels du chiffre pour maîtriser les techniques de montage des états financier nécessaires pour se fondre dans la culture des pratiques des normes comptables en vigueur dans l[...]Ouvrage
La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]Ouvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Ouvrage
Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.Ouvrage
Rapport
L'auteur dans ce fascicule, réfléchit sur les pouvoirs du Ministère public dans la répression des infractions instituées par l'AUSC mais aussi dans les diverses actions en responsabilité civile intentées individuellement ou collectivement contre[...]Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Rapport
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