Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ce document s'étend sur le droit pénal général, le droit pénal spécial, les procédures pénales, tout en étayant la ,responsabilité des différents organes concernés: Ministère Public, juridictions, police judiciaire.Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit OHADA contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redr[...]Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
Une enquête passionnante dans les coulisses de l'art ! Qu'est-ce qu'un auteur ? Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment distinguer le faux de l'authentique ? Peut-on librement copier, reproduire ou modifier un tableau ? Un ready-made est-il une [...]Ouvrage
L'ouvrage décrit les changements important tant structurels qu'organisationnels survenus dès les années 90, explique les facteurs, les enjeux financiers et les techniques de ces évolutions et permet de mieux comprendre les logiques du changement[...]Ouvrage
BARDINI, Jean-Pierre, Auteur ; TENDIL, Claude, Préfacier, etc. | Paris : L'Argus Editions | Collection plus | 2004L'ouvrage décrit les changements importants survenus depuis les années 90 et qui se poursuivent au niveau du rôle, statut et responsabilités des agents généraux d'assurance ainsi que sur le plan organisationnel des agences d’assurance. Il expliq[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
GIRON, Patrice, Auteur ; SCHMIDT, Jean-Laurent, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des assurances | 1993Ce document traite de la sécurité de l'Homme et partant de sa protection sociale en France.Dans ce domaine du droit,seront alors explorés la retraite de prévoyance et la protection légale cmplementaireOuvrage
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement a[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil de textes portant sur la protection des droits de l'homme.Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Les actes de ce colloque visent la mis en place de l’élaboration des normes internationales en matière de droit, leur application et leur respect.Ouvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
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Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport annuel de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Elle fait état des règles communes de gestion des organismes;tout en retraçant l'évolution de la prévoyance sociale.Ouvrage
Le rapport de la zone franc, édité par la banque de France décrit l'évaluation économique et financière dans les pays Africains de la zone franc (CEMAC et UEMOA) . Des données économiques tels que statistiques monétaires le système bancaire y so[...]Ouvrage
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Ce rapport fait état de l'application et du respect des droits fondamentaux de l'homme. Il fait également part des difficultés relevées au cours de la période 2004-2005 lors de la mise en place d'un cadre juridique et législatif de relance écono[...]Ouvrage
Ce rapport fait un état des lieux quant à ce qui concerne les droits de l'homme au Cameroun en 2011; de sa mise en application au respect de ses clauses.Ouvrage
Le rapport mondial sur le développement humain passe en revue les réussites et les échecs du développement au cours de la dernière décennie et présente un plan d'action audacieux afin de réaliser ses objectifsOuvrage
Le recensement général des entreprises (RGE), réalisé au cours de la période août-novembre 2009 par l’Institut national de la Statistique (INS), a permis d’identifier et de localiser 93 969 entreprises et établissements en activité au Cameroun à[...]Ouvrage
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Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1994Cet ouvrage s'épanche sur le fondement juridique et étendue du recours de l'assureur dommages -ouvrage et sur l'organisation du recours de l'assureur dommages-ouvrage.Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
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Cet ouvrage est un recueil des affaires opposant des personnes physiques ou morales à la commission de l'UEMOAOuvrage
Aix-Marseille : PUAM 1995Cet ouvrage est un recueil des textes législatifs et réglementaires du droit des affaires applicables à la République Fédérale Islamique des ComoresOuvrage
Paris : Armand Colin 2008Les auteurs, praticiens et pédagogues avertis,offrent un guide voire un instrument de travail pour aux fonctionnaires. Ce livre est indique pour initier, former et parfaire les aptitudes rédactionnelles des professionnels divers lors des échange[...]Ouvrage
ROCHE,Didier, Auteur | Paris : Eyrolles | Universités: Ecoles de commerce, Ecole d'ingénieurs | 2011Cet ouvrage propose une méthode fondée sur les besoins réels des étudiants, et déroulée en 3 parties : Une partie Foire aux Questions répondant aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants. Des conseils méthodologiques pour la con[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage réunit une série d'articles sur la protection sociale qui ont présentés au cours d'un séminaire sous régional sur les stratégies de réforme de la protection sociale dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara qui s'est tenu[...]Ouvrage
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Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (www.gerfip.org) est un groupement d'intérêt scientifique créé en 1999 avec pour matrice la Revue Française de Finances Publiques. Il a pour vocation de développer les recherches en fina[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Ouvrage
Ce livre passe au crible, le régime foncier au Cameroun. Il donne l'histoire et l’évolution de la législation avec toutes les réponses y afférentes. Il fait aussi, un expose sur : les conditions et les procédures d'immatriculation ainsi que la p[...]Ouvrage
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Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Mémoire
Henri Paul ZOLEKO, Auteur | 2009Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique so[...]Ouvrage
The Invisible Cure is an account of Africa's AIDS epidemic from the inside--a revelatory dispatch from the intersection of village life, government intervention, and international aid. Helen Epstein left her job in the US in 1993 to move to Ugan[...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Ce livre sur les réseaux s'adresse autant aux débutants désireux de comprendre les réseaux informatiques, qu'aux informaticiens plus expérimentés souhaitant renforcer et mettre à jour leurs connaissances. Les principes de base sont présentés (no[...]Ouvrage
Cet ouvrage est centre sur l'indemnisation des sportifs en cas d'accidents corporels. Les droits des sportifs sont évoqués et parcourus a travers: les responsabilités contractuelles, délictuelles; les dispositions sur l'assurance en France.Ouvrage
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Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transpor[...]Ouvrage
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]Ouvrage
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rest[...]Ouvrage
2001Cette revue est un recueil de la jurisprudence camerounaise en droit des affaires sur la période de 2000 a 2001. Plusieurs arrêts et jugements rendues en matière civile, commerciale et sociale y sont répertoriéesOuvrage
Rome : UNIDROIT 1996Cet ouvrage est constitué d'un ensemble d'articles traitant du droit privé, droit international et du droit du commercePériodique
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Ce document explore le droit des affaires au Sénégal, exposant ainsi les procédures de recouvrement et voies d'exécution, la législation communautaire de la concurrence, les infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'informati[...]Ouvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1995Cet ouvrage évoque à la fois le risque de développement et la responsabilité du producteur, le risque de développement et l'indemnisation des victimes.Ouvrage
Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce q[...]Ouvrage
NURIT-PONTIER, Laure, Auteur ; ROUSSEAU, Stéphane, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2012Le risque est omniprésent dans l’environnement interne et externe de l’entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu’il s’agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Tunis : UIHJOJ 2003Ouvrage
Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien même [...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; René NJEUFACK TEMGWA, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2015ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. ainsi le créancier peut s'opposer à la sortie des bie[...]Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]Ouvrage
Cette seconde édition de Sciences de l'information et de la communication. Objets, savoirs, discipline se compose d'une série de contributions qui éclairent les principaux domaines de compétences des SIC - Sciences de l'information et de la comm[...]Ouvrage
CALE, Stéphane, Auteur ; TOUITOU, Philippe, Auteur | Paris : LAVOISIER | management et informatique | 2007La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des oeuvres qui y sont stockées, ainsi que celle des individus dont les données personnelles sont traitées. Elle est un droit[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en fin de licence et en master, aux élèves ingénieurs ainsi qu'aux professionnels de la sécurité informatique. Il a pour vocation de fournir une vision globale des problématiques de la maîtrise des risques d[...]Ouvrage
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LAGROYE, Jacques, Auteur ; FRANCOIS, Bastien, Auteur ; SAWICKI, Frédéric, Auteur | Paris : Presses de Sciences PO; Dalloz | amphi | 2006Cet ouvrage traite des travaux de la sociologie politique en l’occurrence, l'enrichissement des diverses approches. En plus, il rend compte de l’élargissement de ses champs de recherche, de l'analyse des institutions politiques, de la sociologie[...]Ouvrage
ALBIN MICHEL 2005Cet ouvrage est l'instrument qui oriente, initie les uns et les autres sur le style de la rédaction administrative a l’époque moderne.Ouvrage
Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
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Paris : AIF 2004Cet ouvrage porte sur l'accès aux modes de financement du développement les plus novateurs et sur lesquels la francophonie pourra, dans le concert des organisations internationales, faire jouer au mieux sa spécificité et sa valeur ajoutéeOuvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les aspects fondamentaux et les caractéristiques du Système Comptable Congolais et du Système Comptable OHADA. Il décrit également la méthodologie à suivre pour assurer le basculement et la mise en conformité du Plan Comptab[...]Ouvrage
Les logiciels de gestion de projets sont devenus d'un usage courant et les responsables de projet doivent désormais en maîtriser parfaitement les multiples techniques. Cet ouvrage leur permettra de visualiser, de comprendre et d'utiliser au mieu[...]Ouvrage
Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour [...]Ouvrage
Ce Glossaire de termes juridiques en droit des affaires a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions clefs des branches fondamentales du dro[...]Ouvrage
This book, is a comment of the applicability of the OHADA treaty in Cameroon. With certains solutions on solving problems with OHADA law.Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
Pierre PETAUTON traite dans cet ouvrage, les mécanismes économiques et financiers de 'assurance vie, de l’établissement du bilan. Il parle aussi des bases de fonctionnement des systèmes de retraite en tenant compte des dispositions légales récen[...]Ouvrage
Cet ouvrage présenté les techniques de communication les plus efficaces pour parler en public dans toutes les circonstances de la vie. Des modèles de discours y sont présentés et des explications sur les techniques a adopter en matière de commun[...]Ouvrage
Paris : Hachette 2008Ce document propose un apprentissage simple et sûr de la langue anglaise et un met un accent particulier sur la maîtrise de la grammaire anglaise.Ouvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]Ouvrage
Paris : LGDJ 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'init[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouv[...]Ouvrage
Juin 2009Cet ouvrage est une traduction en langue anglaise de l'ouvrage "Comprendre l'OHADA"Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999This brochure aims at the preparation of the harmonied general commercial law and presents content of the Uniform Act