Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Ce document s'étend sur le droit pénal général, le droit pénal spécial, les procédures pénales, tout en étayant la ,responsabilité des différents organes concernés: Ministère Public, juridictions, police judiciaire.Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit OHADA contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redr[...]Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
Une enquête passionnante dans les coulisses de l'art ! Qu'est-ce qu'un auteur ? Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment distinguer le faux de l'authentique ? Peut-on librement copier, reproduire ou modifier un tableau ? Un ready-made est-il une [...]Ouvrage
L'ouvrage décrit les changements important tant structurels qu'organisationnels survenus dès les années 90, explique les facteurs, les enjeux financiers et les techniques de ces évolutions et permet de mieux comprendre les logiques du changement[...]Ouvrage
BARDINI, Jean-Pierre, Auteur ; TENDIL, Claude, Préfacier, etc. | Paris : L'Argus Editions | Collection plus | 2004L'ouvrage décrit les changements importants survenus depuis les années 90 et qui se poursuivent au niveau du rôle, statut et responsabilités des agents généraux d'assurance ainsi que sur le plan organisationnel des agences d’assurance. Il expliq[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
GIRON, Patrice, Auteur ; SCHMIDT, Jean-Laurent, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des assurances | 1993Ce document traite de la sécurité de l'Homme et partant de sa protection sociale en France.Dans ce domaine du droit,seront alors explorés la retraite de prévoyance et la protection légale cmplementaireOuvrage
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement a[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil de textes portant sur la protection des droits de l'homme.Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Les actes de ce colloque visent la mis en place de l’élaboration des normes internationales en matière de droit, leur application et leur respect.Ouvrage
Ce document est un ensemble d'articles traitant de la constitution et de la gouvernance en AfriqueOuvrage
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Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un rapport annuel de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Elle fait état des règles communes de gestion des organismes;tout en retraçant l'évolution de la prévoyance sociale.Ouvrage
Le rapport de la zone franc, édité par la banque de France décrit l'évaluation économique et financière dans les pays Africains de la zone franc (CEMAC et UEMOA) . Des données économiques tels que statistiques monétaires le système bancaire y so[...]Ouvrage
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Ce rapport fait état de l'application et du respect des droits fondamentaux de l'homme. Il fait également part des difficultés relevées au cours de la période 2004-2005 lors de la mise en place d'un cadre juridique et législatif de relance écono[...]Ouvrage
Ce rapport fait un état des lieux quant à ce qui concerne les droits de l'homme au Cameroun en 2011; de sa mise en application au respect de ses clauses.Ouvrage
Le rapport mondial sur le développement humain passe en revue les réussites et les échecs du développement au cours de la dernière décennie et présente un plan d'action audacieux afin de réaliser ses objectifsOuvrage
Le recensement général des entreprises (RGE), réalisé au cours de la période août-novembre 2009 par l’Institut national de la Statistique (INS), a permis d’identifier et de localiser 93 969 entreprises et établissements en activité au Cameroun à[...]Ouvrage
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Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1994Cet ouvrage s'épanche sur le fondement juridique et étendue du recours de l'assureur dommages -ouvrage et sur l'organisation du recours de l'assureur dommages-ouvrage.Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
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Cet ouvrage est un recueil des affaires opposant des personnes physiques ou morales à la commission de l'UEMOAOuvrage
Aix-Marseille : PUAM 1995Cet ouvrage est un recueil des textes législatifs et réglementaires du droit des affaires applicables à la République Fédérale Islamique des ComoresOuvrage
Paris : Armand Colin 2008Les auteurs, praticiens et pédagogues avertis,offrent un guide voire un instrument de travail pour aux fonctionnaires. Ce livre est indique pour initier, former et parfaire les aptitudes rédactionnelles des professionnels divers lors des échange[...]Ouvrage
ROCHE,Didier, Auteur | Paris : Eyrolles | Universités: Ecoles de commerce, Ecole d'ingénieurs | 2011Cet ouvrage propose une méthode fondée sur les besoins réels des étudiants, et déroulée en 3 parties : Une partie Foire aux Questions répondant aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants. Des conseils méthodologiques pour la con[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Cet ouvrage réunit une série d'articles sur la protection sociale qui ont présentés au cours d'un séminaire sous régional sur les stratégies de réforme de la protection sociale dans les pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara qui s'est tenu[...]Ouvrage
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Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (www.gerfip.org) est un groupement d'intérêt scientifique créé en 1999 avec pour matrice la Revue Française de Finances Publiques. Il a pour vocation de développer les recherches en fina[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2009Traite de : formation des contrats, contenu des contrats, exécution et cessation des contrats, aspects transnationaux des contrats.Ouvrage
Ce livre passe au crible, le régime foncier au Cameroun. Il donne l'histoire et l’évolution de la législation avec toutes les réponses y afférentes. Il fait aussi, un expose sur : les conditions et les procédures d'immatriculation ainsi que la p[...]Ouvrage
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Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégrationOuvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Mémoire
Henri Paul ZOLEKO, Auteur | 2009Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique so[...]Ouvrage
The Invisible Cure is an account of Africa's AIDS epidemic from the inside--a revelatory dispatch from the intersection of village life, government intervention, and international aid. Helen Epstein left her job in the US in 1993 to move to Ugan[...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]