Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite de la question de l'information judiciaire comme cette phase de la procédure pénale, au cours de laquelle un magistrat spécialisé, juge d'instruction ou magistrat instructeur, recueille les preuves de de l'infraction et décide[...]Ouvrage
Les Etats membres de l'OHADA entendent donner une nouvelle impulsion à leurs économies en garantissant de son fait une sécurité juridique et judiciaire accrue dans l'environnement des affaires.Ouvrage
Valérie-Laure BENABOU, Auteur ; GASNIER, Jean-Pierre, Auteur ; BOUVEL, Adrien, Auteur | Paris : Victoires-Editions | 2014Le numéro traite de la validité et de l'exploitation des droits de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur, du droit des marques et de la jurisprudence afférente. ©Electre.Ouvrage
Cet ouvrage répond au souci de rassembler tous les textes constituant la législation communautaire de la concurrence, afin d'en faciliter la connaissance par tous les acteurs et bénéficiaires du processus d'intégration de l'UEMOAOuvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Thèse
Jean BILLEMONT, Auteur ; JAMIN, Christophe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est don[...]Ouvrage
Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. Cet ouvrage en propose l’étude rigoureuse autour d’un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après un[...]Ouvrage
Ce rapport est le résultat d'un projet d'analyse et d'évaluation entrepris par ACCORD entre juillet 2009 et février 2010. Ce projet tient un double objectif: l'exploration de la médiation dans les conflits fonciers, description et analyse de la [...]Ouvrage
2011Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]Ouvrage
Les grandes méthodes de gestion modernes sont bien connues et de plus en plus utilisées. Pour la première fois, deux spécialistes montrent comment non seulement ces méthodes se complètent, mais elles se coordonnent pour une meilleure performance[...]Ouvrage
Les méthodes des sciences sociales connaissent un développement continu ; chaque édition nouvelle en tient compte. Destiné à des publics variés : étudiants, enseignants, responsables et professionnels d'horizons différents, cet ouvrage apporte à[...]Ouvrage
PEILLON, Vincent, Auteur ; THOMASSET-PIERRE, Sylvie, Sous la direction de | Hachettes Litteratures | 2004Vincent PEILLON, donne les diverses facettes du blanchiment de capitaux en l’occurrence les paradis fiscaux et les sociétés écrans. Il indique aussi les mécanismes des fraudeurs et lance par la un appel de riposte accentué de l'Union Européenne.Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage explique la règle traditionnelle ancienne. Celle de la mise en cause obligatoire de l'assurée dans l'action directe de la victime.Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]Ouvrage
Dans un contexte marqué par la mondialisation, les huissiers de justices se sont réunis sur les moralités d'application de la justice universelle. A ce titre plusieurs thèmes tel que l'espace judiciaire mondial, la profession d'huissier et l’exé[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un ensemble d'articles traitant de la démocratie, régimes politiques et de la bonne gouvernance en AfriqueOuvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014