Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Ce livre sur les réseaux s'adresse autant aux débutants désireux de comprendre les réseaux informatiques, qu'aux informaticiens plus expérimentés souhaitant renforcer et mettre à jour leurs connaissances. Les principes de base sont présentés (no[...]Ouvrage
Cet ouvrage est centre sur l'indemnisation des sportifs en cas d'accidents corporels. Les droits des sportifs sont évoqués et parcourus a travers: les responsabilités contractuelles, délictuelles; les dispositions sur l'assurance en France.Ouvrage
Ouvrage
Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transpor[...]Ouvrage
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]Ouvrage
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rest[...]Ouvrage
2001Cette revue est un recueil de la jurisprudence camerounaise en droit des affaires sur la période de 2000 a 2001. Plusieurs arrêts et jugements rendues en matière civile, commerciale et sociale y sont répertoriéesOuvrage
Rome : UNIDROIT 1996Cet ouvrage est constitué d'un ensemble d'articles traitant du droit privé, droit international et du droit du commercePériodique
Ouvrage
Ce document explore le droit des affaires au Sénégal, exposant ainsi les procédures de recouvrement et voies d'exécution, la législation communautaire de la concurrence, les infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'informati[...]Ouvrage
Aix-En-Provence-Marseille : PUAM Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille 1995Cet ouvrage évoque à la fois le risque de développement et la responsabilité du producteur, le risque de développement et l'indemnisation des victimes.Ouvrage
Exposer les " Risques et assurances de responsabilité civile " c'est rencontrer tous les intérêts individuels et collectifs ; ceux du particulier et du professionnel, ceux de l'entreprise ou encore ceux de l'association. Cette diversité, parce q[...]Ouvrage
NURIT-PONTIER, Laure, Auteur ; ROUSSEAU, Stéphane, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2012Le risque est omniprésent dans l’environnement interne et externe de l’entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu’il s’agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit et de la démocratie en Afrique et dans les territoires d'outre-merOuvrage
Tunis : UIHJOJ 2003Ouvrage
Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien même [...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; René NJEUFACK TEMGWA, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2015ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. ainsi le créancier peut s'opposer à la sortie des bie[...]Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]Ouvrage
Cette seconde édition de Sciences de l'information et de la communication. Objets, savoirs, discipline se compose d'une série de contributions qui éclairent les principaux domaines de compétences des SIC - Sciences de l'information et de la comm[...]Ouvrage
CALE, Stéphane, Auteur ; TOUITOU, Philippe, Auteur | Paris : LAVOISIER | management et informatique | 2007La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des oeuvres qui y sont stockées, ainsi que celle des individus dont les données personnelles sont traitées. Elle est un droit[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en fin de licence et en master, aux élèves ingénieurs ainsi qu'aux professionnels de la sécurité informatique. Il a pour vocation de fournir une vision globale des problématiques de la maîtrise des risques d[...]Ouvrage
Ouvrage
LAGROYE, Jacques, Auteur ; FRANCOIS, Bastien, Auteur ; SAWICKI, Frédéric, Auteur | Paris : Presses de Sciences PO; Dalloz | amphi | 2006Cet ouvrage traite des travaux de la sociologie politique en l’occurrence, l'enrichissement des diverses approches. En plus, il rend compte de l’élargissement de ses champs de recherche, de l'analyse des institutions politiques, de la sociologie[...]Ouvrage
ALBIN MICHEL 2005Cet ouvrage est l'instrument qui oriente, initie les uns et les autres sur le style de la rédaction administrative a l’époque moderne.Ouvrage
Cette 4e édition présente le droit positif au 5 octobre 2013, tel qu'issu de la grande réforme du 23 juin 2006 mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé : loi 2009-526 du 12 mai 2009 (dispositions relatives à l'indivision), loi 2011-900[...]Ouvrage
Cet ouvrage constitue un apport utile au dialogue sur la manière de faire du Sud un partenaire effectif en période de mondialisation. Il repose sur l'idée que la mondialisation offre aux pays en développement de nouvelles possibilités et représe[...]Ouvrage
Ouvrage
Paris : AIF 2004Cet ouvrage porte sur l'accès aux modes de financement du développement les plus novateurs et sur lesquels la francophonie pourra, dans le concert des organisations internationales, faire jouer au mieux sa spécificité et sa valeur ajoutéeOuvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les aspects fondamentaux et les caractéristiques du Système Comptable Congolais et du Système Comptable OHADA. Il décrit également la méthodologie à suivre pour assurer le basculement et la mise en conformité du Plan Comptab[...]Ouvrage
Les logiciels de gestion de projets sont devenus d'un usage courant et les responsables de projet doivent désormais en maîtriser parfaitement les multiples techniques. Cet ouvrage leur permettra de visualiser, de comprendre et d'utiliser au mieu[...]Ouvrage
Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour [...]Ouvrage
Ce Glossaire de termes juridiques en droit des affaires a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions clefs des branches fondamentales du dro[...]Ouvrage
This book, is a comment of the applicability of the OHADA treaty in Cameroon. With certains solutions on solving problems with OHADA law.Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
Pierre PETAUTON traite dans cet ouvrage, les mécanismes économiques et financiers de 'assurance vie, de l’établissement du bilan. Il parle aussi des bases de fonctionnement des systèmes de retraite en tenant compte des dispositions légales récen[...]Ouvrage
Cet ouvrage présenté les techniques de communication les plus efficaces pour parler en public dans toutes les circonstances de la vie. Des modèles de discours y sont présentés et des explications sur les techniques a adopter en matière de commun[...]Ouvrage
Paris : Hachette 2008Ce document propose un apprentissage simple et sûr de la langue anglaise et un met un accent particulier sur la maîtrise de la grammaire anglaise.Ouvrage
Paris : LGDJ, E.J.A. 2001Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le [...]Ouvrage
Paris : LGDJ 2004Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'init[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe plusieurs articles traitant du droit international des droits de l'homme, du droit de l'urbanisme, des accords internationaux, de l'autorité administrative, .....Ouvrage
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouv[...]Ouvrage
Juin 2009Cet ouvrage est une traduction en langue anglaise de l'ouvrage "Comprendre l'OHADA"Ouvrage
Rome : UNIDROIT 1996Ce document met en relief les dispositions adoptées lors de la convention et du protocole du Cap. Et aussi des instruments de droit uniforme pour les garanties internationales portant des matériels d'équipements mobiles et aéronautiques.Y est me[...]Ouvrage
London : IEDP 2012As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the Francophone legal system, it is now essential to make its laws and principles accessible to a broader audience of international attorneys and their clie[...]Ouvrage
Yaoundé : OHADA 1999This brochure aims at the preparation of the harmonied general commercial law and presents content of the Uniform Act