Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de | Libreville : PSP- Presse Libreville | s.d.Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi [...]Ouvrage
Périodique
Ouvrage
GATSI, Jean, Auteur ; KAMAKO, Martin, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit des affaires | 2006Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'un fonds de commerce. C'est l'une des pièces maîtresses du droit des affaires OHADA, et réglementée par l'Acte Uniforme rela[...]Ouvrage
Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1er novembre 2013 et dont le premier objectif était de permettre aux partic[...]Ouvrage
L'ouvrage procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Outre les textes normatif[...]Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]Périodique
Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Ouvrage
Lambert G. ABLET, Auteur ; Erick M. AKAKPO-DJIHOUNTRY, Auteur ; Nicolas YENOUSSI, Auteur | Cotonou : Imp. Bello | 2004Ce manuel traite des aspects pratiques de la gestion fiscale au sein de l'entreprise. Des cas pratiques proposés sont suivis des corrigés complets et détaillés avec des imprimés de déclaration fiscale.Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Abidjan : Presses de l'IFS | 2006Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Yaoundé : Presses de l'AMA | 2005Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considér[...]Texte de loi
Texte de loi
Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente éd[...]Texte de loi
Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente éd[...]Texte de loi
Ouvrage
Le XVIIIè congrès de l'IDEF a eu lieu en Louisiane du 03 au 09 novembre 1985. Les travaux ont été consacrés à la codification et l'évolution du droit.Ouvrage
Actes de colloque
Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations sous-régionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour réfléchir et apporter leur propre expérience de la pratique de[...]Ouvrage
Ouvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Les Actes du Colloque de Cotonou réunissent donc des contributions intellectuelles d'envergure sur l'essentiel des préoccupations de l'heure. Ainsi, d'un côté, il s'agit de la présentation des exposés sur les problématiques actuelles de la coh[...]Autre
Ce dossier de presse rassemble plussieurs articles de revues juridiques traitant du droit du transport en général et du droit des contrats de transport de marchandises par route en particulier.Ouvrage
La présente plaquette est un recueil des statuts, du règlement de procédures et les autres textes régissant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'UEMOAPériodique
Ouvrage
AZEMA, Jacques, Auteur ; Raphaelle Besnard GOUDET, Auteur ; Blandine ROLLAND, Auteur ; Jean-Pierre VIENNOIS, Auteur | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | Dictionnaires de droit | 2007Dans un style clair, les auteurs donnent la définition de chaque terme, suivie d'une analyse juridique rigoureuse de ses implications, en tenant compte des réformes les plus récentes. Chaque notice est complétée par un éclairage doctrinal et j[...]Ouvrage
Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef ; VERON, Jean-Jacques, Auteur | Montrouge : Editions Législatives | 2001Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Législatives | 2016Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef ; VERON, Jean-Jacques, Auteur | Montrouge : Editions Législatives | 2001Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Législatives | 2016Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Législatives | 2016Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef ; VERON, Jean-Jacques, Auteur | Montrouge : Editions Législatives | 1999Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2001Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2001Ouvrage
Ouvrage
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la r[...]Périodique
Ouvrage
Expose une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations utiles sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats commerciaux.Ouvrage
Cet ouvrage réuni les éléments essentiels à une bonne maîtrise de la mobilité géographique des dirigeants d'entreprises. Il permet d'appréhender les différents statuts des dirigeants selon le pays d'accueil, mais aussi d'apprécier leur situati[...]Périodique
Ouvrage
Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]Ouvrage
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'effort d'assainissement du secteur de la microfinance et un instrument de diffusion des textes sur le dispositif juridique et réglementaire régissant le secteur de la microfinance dans l'espace O[...]Ouvrage
Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement[...]Ouvrage
L'idée de cet ouvrage est de rassembler dans un document unique ces aspects parcellaires du droit pénal des affaires contenus dans les actes uniformes et quelques lois nationales des Etats-parties au traité de l'OHADA. L'objectif est d'approvisi[...]Ouvrage
L'ouvrage étudie l'infraction et la sanction, un chapitre préliminaire est consacré à l'étude du principe d'égalité en doit pénal, compte tenu de son importance dans le droit positif camerounais.Périodique
Ouvrage
A jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions.Périodique
Périodique
Ouvrage
Le XXè congrès de l'IDEF s'est tenu à Paris du 07 au 12 janvier 1989. Les travaux ont portés sur Les droits de l'homme dans l'entreprise.Ouvrage
GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est complétée par une mise à jour [...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'Esprit des lois. Tome II L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est co[...]Ouvrage
Droit des personnes, droit de la famille, droit réels principaux, contrats et responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit international privé.Ouvrage
Francis J. FABRE, Auteur ; Anne FROMENT-MEURICE, Auteur ; BERTUCCI, Jean-Yves, Auteur ; GROPER, Nicolas, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2007Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2008Un modèle unique et séduisant d'intégration est conçu avec la création, en 1993, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses [...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]Ouvrage
GUENGANT, André, Auteur ; VENDEUIL, Sylvie de, Auteur ; DAVODET, Dominique, Auteur ; ENGEL, Philippe, Auteur | Paris : Litec | 2008Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit de[...]Ouvrage
Les deux premières sections sont consacrées à la présentation de quelques systèmes nationaux de conflits de lois, à commencer par le système français. La troisième section est plus spécialement axée sur l'analyse de la Convention de Rome sur l[...]Ouvrage
La présente division est consacrée à l'étude de l'ouverture internationale des marchés publics. Sont donc envisagés ici, d'une part, les marchés publics et les marchés qui - sans avoir nécessairement la qualité de marché public - bénéficient d[...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et [...]Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]Ouvrage
L'étude du contrat de réalisation d'un ensemble industriel est menée en plusieurs temps : d'abord on examine l'équilibre et le déséquilibre du risque d'une opération entre l'entrepreneur et le client, puis on étudie le préambule et les disposi[...]Ouvrage
Ce sixième tome des Contrats internationaux étudie les cautions et garanties bancaires. La section I traite des cas d'application des garanties, la section II de la nature juridique des sûretés, la section III de la chaîne contractuelle. La se[...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]Texte de loi
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références j[...]Texte de loi
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références j[...]Texte de loi
Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Lamy droit économique comprend quatre parties : notions générales, concurrence, distribution, consommation. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales. La présente [...]Ouvrage
BOUT, Roger, Auteur ; BRUSCHI, Marc, Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; LUBY, Monique, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ce formulaire est un prolongement naturel du , il permet une application pratique des matières qui y sont traitées. Les parties I et II offrent des modèles de clauses et de contrats qui ne sauraient constituer que des suggestions ou des illust[...]Ouvrage
Sabine MARCELLIN, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur ; DANGU, Sophie, Auteur ; FINET, Nathalie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Ouvrage
VIVANT, Michel, Auteur ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2002Ouvrage
Sabine MARCELLIN, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur ; DANGU, Sophie, Auteur ; FINET, Nathalie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]Ouvrage
Sabine MARCELLIN, Auteur ; COSTES, Lionel, Auteur ; DANGU, Sophie, Auteur ; FINET, Nathalie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2003Ouvrage
VIVANT, Michel ; LE STANC, Christian, Auteur ; RAPP, Lucien, Auteur ; GUIBAL, Michel, Auteur ; BILON, Jean-Louis, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2001La 1ère partie est constituée par un clausier-guide pour les contrats d'informatique et les contrats relatifs aux données. La 2è partie offre des modèles de contrats comportant pour chacune des clauses un court commentaire explicatif mettant l[...]Ouvrage
Ouvrage
Texte de loi
Ouvrage
Document pédagogique, détaillant la terminologie comptable; destiné aux étudiants de droit, de gestion. De A à Z on y retrouve des définitions sous forme d'articles.Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Sous la direction de ; VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Serge GUINCHARD, Auteur ; MONTAGNIER, Gabriel, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2003Diffusé en 30 ans à plus d'un million d'exemplaires, le Lexique des termes juridiques a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du droit. Parce qu'il définit chaque terme avec clarté et précision,[...]Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Sous la direction de ; VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Serge GUINCHARD, Auteur ; MONTAGNIER, Gabriel, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Texte de loi
Texte de loi
Texte de loi
Périodique
Ouvrage
Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties : - le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son [...]Périodique
Article de périodique
Roland LOEWE, Auteur | 1976Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Ouvrage
AHO, Ferdinand, Auteur ; CAPO-CHICHI, Arsène, Auteur ; Elisabeth KANGAMBEGA, Auteur ; TSAKADI, Clémence, Auteur | Cotonou : Cabinet BeCG | 2004La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation [...]Ouvrage
Plus de quinze ans après l'entrée en vigueur du Traité de l'OHADA, la production normative apparaît abondante : neuf actes uniformes ont été adoptés, qui, d'ailleurs, sont actuellement l'objet d'une campagne de perfectionnement. Les Actes unifor[...]Rapport
Ouvrage
Traite de l'organisation, du fonctionnement, des domaines de compétence de la Cour et des contentieux devant la Cour. Examine ensuite le règlement de procédure de la Cour. Se termine sur une présentation du Traité relatif à l'harmonisation du dr[...]Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Paris : Juriscope | 2014Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Swadogo. Avec la participation des professeurs François Anoukaha, Ndiaw Diouf, Babacar Gueye, Maurice Kamto, Pierre Meyer, Robert Nemedeu, Josette Ngu[...]Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Paris : Juriscope | 2002Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Paris : Juriscope | 2002Ce retirage de la 2ème édition contient l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route commenté par Monsieur Dorothé SOSSA, Maître de conférences agrégé de l'Université d'Abomey-Calavi.Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Paris : Juriscope | 2007Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Paris : Juriscope | 2007Cette édition 2008 mise à jour 2011 comporte en annexe le traité de Québec commenté par le Professeur Maurice KAMTO et trois nouveaux actes adoptés le 15 décembre 2010 à Lomé et portant respectivement sur : le droit commercial général; organisat[...]Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Paris : Juriscope | 2012Ouvrage
Le propos de l'ouvrage est de présenter l'ingénierie juridique et financière déjà expérimentée ailleurs comme un outil au service de l'essor tant attendu de l'Afrique à travers les modèles que sont le partenariat public-privé, le capital-investi[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Porte sur : l'Acte Uniforme relatif au droit comptable, le système comptable OHADA, les principales institutions comptables présentes en Afrique, les informations relatives au cursus du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA et l[...]Actes de colloque
Le XVIè congrès de l'IDEF s'est tenu à Rabat du 20 au 27 novembre 1983. Les travaux ont été consacrés à la Capacité des droits hébraïque, canonique, musulman, tels qu'ils nous ont été révélés par trois livres sacrés, à appréhender les problème[...]Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]Ouvrage
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Périodique
Ouvrage
L'entreprise privée formelle est plus qu'une simple infrastructure économique. Elle est aussi un état d'esprit. Avec ses valeurs, ses normes et ses objectifs, elle a vocation à transcender les égoïsmes et les frontières des groupes personnels po[...]Périodique
Périodique
Périodique
Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique[...]Actes de colloque
Actes de colloque
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Athanase FOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2005Le présent ouvrage est organisé autour des deux idées fondamentales suivantes : un statut davantage libéralisé, un statut aux attributs particulièrement vulgarisés. L'étude s"inscrit dans le processus de recensement des principales normes juridi[...]Ouvrage
Traite d'abord des incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires et celles liées à l'accès à l'activité économique. Aborde ensuite les infractions de la vie des affaires. Examine le droit pénal des entreprises en difficultésOuvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : IEDP | 2012An authoritative introduction to the commercial laws being instituted through the OHADA harmonization process ; Aimed at English speaking, common law trained, professionals and academic lawyers ; Explains the background, describes the current [...]Ouvrage
Ce rapport décrit la situation économique et monétaire des pays de la zone franc en 1999. Avec des cartes, des granphismes, et des tableaux commentés, il analyse l'évolution générale de l'économie mondiale : situation de la zone euro et de la Fr[...]
