Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit[...]Ouvrage
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essent[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en œuvre [...]Ouvrage
Francarbi organise à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 un colloque international sur le thème " L'éthique dans l'arbitrage ". Il aborde l'éthique sous tous ses aspects en relation avec l'arbitrage, sous l'angle des arbitres comme d[...]Ouvrage
David HIEZ, Auteur ; David JESTAZ, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003Depuis un siècle, qu'il soit classique ou d'affectation, le patrimoine est mis en avant par tous les manuels. Les critiques doctrinales dont il fait l'objet sont restées purement internes, à l'opposé de toute contestation. Cette étude critique[...]Ouvrage
SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Ouvrage
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L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. [...]Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]Ouvrage
Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]NouveautéOuvrage
CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Ouvrage
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Catherine MALECKI, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1999Les notions classiques du droit des contrats sont souvent celles que l'on semble connaître sans toutefois les appréhender réellement pour deux raisons essentielles : elles sont ou trop simples ou trop complexes. L'exception d'inexécution n'éch[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; MELONG, Justin, Auteur ; TUMNDE, Peter Monteh, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2013An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A panoramic view of the OHADA Uniform Act on Simplif[...]Ouvrage
Maximin de Fontmichel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Editeur scientifique ; Ordre des avocats, Editeur scientifique ; Cabinet d'avocats Orrick, Editeur scientifique | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | 2017La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étap[...]NouveautéOuvrage
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Analyse les points suivants : la faillite provoquée par les créanciers, la faillite due à l'initiative du débiteur, la cession volontaire et le concordat, les conditions de fond et de forme de la procédure engagée, les effets du jugement rendu s[...]Ouvrage
Delphine COSTA, Auteur ; PICARD, Etienne, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2000Les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes recherches en droit prive, specialement en droit civil. Il est alors interessant d'examiner si le droit public et, plus precisement, le droit administratif recourt au procede de la fiction [...]Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]Ouvrage
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Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, réda[...]Ouvrage
Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse sur le contrat de franchisage (dit aussi franchise), qui a connu un succès considérable depuis une vingtaine d'années. Sa caractéristique majeure réside en ce qu'il repose sur un système identifié, expérimenté et s[...]Ouvrage
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée ; ce transfert s'opère moyennant la distribution [...]NouveautéOuvrage
Richard ROUTIER, Auteur ; Gilles-J MARTIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'a[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2015Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente et à la gestion d'immeuble. Le Mémento présente de manière complète et co[...]Ouvrage
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; VIDAL, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1995Prenant la suite de l'ouvrage dirigé par Dominique Vidal, paru sous le même titre aux Editions Sirey en 1992, ce livre brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain. Rédigé par une équipe[...]Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]Ouvrage
La 11e édition des grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de henri capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de grands arrêts [...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
Francis J. FABRE, Auteur ; Anne FROMENT-MEURICE, Collaborateur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1996Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions a[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]Ouvrage
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Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]Ouvrage
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013Un concept original et unique sur le marché La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : - à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricant[...]Ouvrage
Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique[...]Ouvrage
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA. Le présent ouvrage recense et étudie les principaux enjeux juridiques et capital investissement dans cette zone. E[...]Ouvrage
Acompte ou arrhes ? Acquis ou acquit ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Bien fondé ou bien-fondé ? Compromis ou transaction ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Diffamation ou injure ? Fond ou fonds ? Intérêt pécunier ou pécuni[...]