Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Jean PAILLUSSEAU, Auteur ; Henry LAZARSKI, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 1999Comment acheter et vendre une entreprise ? Cession de fonds de commerce - Cession d'actifs - Cession de contrôle - Cession massive de droits sociaux - Location-gérance - Garanties - Due Diligence - Data Room - Protocoles et conventions... Que fa[...]Ouvrage
Guide de négociation et de rédaction des garanties, il expose d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, il présente les différents audits que l'acquéreu[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Pierre MAYER, Auteur ; Benjamin Remy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Heuzé, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de « recherche en dr[...]NouveautéOuvrage
La commercialisation grandissante des éléments et produits du corps humain, et plus largement de tout ce qui se rattache à la personnalisé humaine (droit au respect de la vie privée par exemple), est un germe d'inquiétudes légitimes. Tout peut-i[...]Ouvrage
En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]Ouvrage
Christophe PAULIN, Auteur ; Jean DEVEZE, Auteur | 1996En raison de l'article 1184 C. civ., le contractant envers lequel l'engagement n'est pas respecté est contraint de recourir au juge pour être dégagé de ses obligations. La clause résolutoire lui permet d'éviter l'intervention es tribunaux en lu[...]Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Ouvrage
Cette 32 e édition intègre notamment : • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite lot Pacte ; • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code d[...]Ouvrage
Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]Ouvrage
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Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européen[...]Ouvrage
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La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Le Code est complété du livre des[...]Ouvrage
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KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2022À jour au 1er avril 2022. Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion. Cette nouvelle édition du Code prat[...]NouveautéOuvrage
2015Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ! Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique Comprend également : le Co[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de ju[...]Ouvrage
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit internati[...]Ouvrage
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L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]Ouvrage
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises d[...]Texte de loi
VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2019près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les [...]Texte de loi
La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financi[...]Ouvrage
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FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joel MONEGER, Auteur | Paris : Société de législation comparée | 2014Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets f[...]Ouvrage
Evelyn BLEDNIAK, Auteur ; Emmanuel CHRETIENNOT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | édition Delmas | 2007Si, de 1982 à 2003, le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise s'est élargi, les lois Fillon du 3janvier 2003 et Borloo - Larcher du 18 janvier 2005 ont amorcé un recul du droit des comités d'entreprise. Elles ont institué un red[...]Ouvrage
Traite du contrat, de la responsabilité civile et de certaines autres sources de l'obligations. Les commentaires sous chaque articles reflètent fidèlement les interprétations les plus récentes des tribunaux et leur interprétation des nouvelles d[...]Ouvrage
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Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.Ouvrage
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empêche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels litiges nés de l'exécution dudit contrat? La réponse à cette question semble a priori positive à la lecture de l’article 13 aliné[...]Ouvrage
Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassati[...]Thèse
En l'absence d'une initiative législative française délimitant le compte joint, une étude portant sur l'utilité de cette institution bancaire, mais aussi et surtout sur sa singularité s'impose. D'une part, l'auteur propose, une réflexion inducti[...]Ouvrage
À propos Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir[...]Ouvrage
Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rap[...]Ouvrage
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]Ouvrage
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dan[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En rev[...]Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journaux. C'est ainsi que ces dernières années se sont succédées les « affaires » Woerth, Pérol, du Médiator, ou de l'arbitrage du Crédit lyonnais. Dan[...]Ouvrage
Dorothée PARDOEL, Auteur ; Paul LAGARDE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1997La 1ère partie de l'ouvrage est consacrée à la détermination des règles de conflit de lois applicables à la cession de créance. En tant que contrat, la cession de créance est soumise à la loi d'autonomie. Mais parce que l'on ne peut négliger l[...]Ouvrage
L'OHADA partage son espace géographique avec d'autres organisations qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA e[...]Ouvrage
La loi accorde aux salariés des congés de nature très diverse. Certains sont obligatoires et réguliers comme les congés payés, d'autres permettent aux salariés de concilier vie professionnelle et familiale ou de se consacrer à des activités ex[...]