Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Chaque étape de la vie de la SARL est passée au crible : constitution, partage des pouvoirs et des bénéfices, statut des gérants, résolutions des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées... Elle est abordée sous un [...]Ouvrage
Un ouvrage complet pour appréhender cette société commerciale très souple : pourquoi ce choix ? Quels sont les pouvoirs et le statut fiscal et social des dirigeants ? Comment simplifier le formalisme ? Comment réaliser les opérations courant[...]Ouvrage
Mbakata NTETIKA, Auteur | 2016Le présent ouvrage analyse les mentions de l'acte qui saisit la CCJA en cassation et présente leurs libellés qui peuvent permettre une bonne rédaction par les avocats. En effet, si l'article 28, point 1 à 4 du règlement de procédure de la CCJA[...]Ouvrage
CUNIBERTI, Gilles, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Le droit français des mesures conservatoires est réfractaire à l'internationalisation. Le juge ne peut en effet autoriser une saisie conservatoire que sur les seuls biens situés dans son ressort juridictionnel, et il refusera de reconnaître to[...]Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]Ouvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des mesures de sûreté, la doctrine, depuis longtemps déjà[...]Ouvrage
Vous qui souhaitez être utile à des parties en conflit ou qui en vivez un (en famille, entre voisins ou collègues, au sein de votre entreprise ou entre deux organisations, voire deux nations), ce livre est pour vous. Comment faciliter la repri[...]Ouvrage
Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui poursuivent une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les ori[...]Ouvrage
Les conseils formulés dans ce recueil procèdent de l'expérience accumulée au sein des différents jurys du Comité Technique Spécialisé des sciences juridiques, politiques et histoire des institutions ainsi que du jury du concours d'Agrégation d[...]Ouvrage
En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Ouvrage
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la lég[...]Ouvrage
Pour pallier aux insuffisances des modèles classiques appliqués à l'évaluation des performance des corridors de transport en Afrique, cet ouvrage présente la méthodologie d'élaboration d'une plate forme intégrée multidimensionnelle dénommée «C[...]Ouvrage
Aurélie SPIEGEL-SIMET, Auteur ; Audrey PALLUCCI, Auteur | Paris : Le Moniteur | Méthodes, ISSN 1255-1406 | 2018Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvan[...]Ouvrage
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux[...]Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur la morale et le droit des affaires étudie les sujets comme le droit des sociétés et de leurs dirigeants, l'entreprise et ses créanciers, la propriété intellectuelle, les assurances, les valeurs mobilières et les contrats commer[...]Ouvrage
Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du nantissement commercial. Il aborde l'état actuel du droit à la lumière des lois, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes au Québec et en France. Il traite des conditions nécessaires pour la va[...]Mémoire
Kouamé Eugène KOUAKOU, Auteur ; Jacques M'BOSSO, Auteur | Bouaké : Institut de Droit Communautaire | 2008Ouvrage
Le principal objet de cette étude est de préciser la notion d'arbitrage. En effet, malgré une existence certaine, la notion d'arbitrage donne d'elle-même une image trop encore trop floue pour satisfaire tant les théoriciens que les praticiens du[...]Ouvrage
Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères dis[...]Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]Ouvrage
Françoise LABARTHE, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Q'est ce q'un document contractuel? Quels sont les documents contractuels? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux? Telles sont les deux questions essenti[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Traite de l'erreur visée par l'article 1110 du code civil et de l'erreur dans ses relations avec la cause de l'engagement et la garantie des vices cachés.Ouvrage
AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur | Paris : LGDJ | Droits africains | 2018Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se subst[...]Ouvrage
Mamadou KONE, Auteur ; Bernard SAINTOURENS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit [...]Ouvrage
La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'[...]Ouvrage
Parue au moniteur du 1 er février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention en gage, de transfert de propriété à titre de garantie [...]Ouvrage
Ouvrage
Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiésOuvrage
François ARRIGHI DE CASANOVA, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Olivier Deparis, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l\'entreprise | 2006Ouvrage
CROCQ, Pierre ; BLACK YONDO, Lionel, Auteur ; BRIZOUA-BI, Michel, Auteur ; FILLE-LAMBIE, Olivier, Auteur ; LAISNEY, Louis-Jérôme, Auteur ; MARCEAU-COTTE, Ariane, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | 2012La réforme de l'AU portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique se caractérise par une nette amélioration du régime juridique des s[...]Ouvrage
Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès du greffe. Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propa[...]Ouvrage
Ouvrage
Dominique D' AMBRA, Auteur ; Georges WIEDERKEHR, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994L'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine?Ouvrage
Tania EINAUDI, Auteur ; Jean-Paul NEGRIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2002La notion de l'obligation d'informer dans le cadre du procès administratif conduit à étudier les relations tripartites entre le juge et les parties. L'obligation pesant sur les parties d'informer le juge est connue et généralement abordée lors[...]Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998Ouvrage
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs[...]Ouvrage
Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant les actes juridiques légitimes et le titre II les actes juridiques illégitimes. Le livre [...]Ouvrage
BOUSQUET, François, Auteur ; Louise LANGEVIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998Ouvrage
Iris AVANZINI, Auteur ; Christian JUBAULT, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglem[...]Ouvrage
Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémique[...]Ouvrage
L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malente[...]Ouvrage
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obliga[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur : l'appréhension de l'offre de reprise par le droit commun des contrats au stade de son émission et aborde en titres 1 : les relations fructueuses de l'offre de reprise de l'entreprise débitrice et le [...]Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
Pedro Akuété SANTOS, Auteur ; TOE, Jean Yado, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage comporte cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce, et enfin à la vente commerciale. Elle[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se fixe pour objectif d'aider non seulement les juristes mais aussi toutes les personnes intéressées à une meilleure assimilation du droit uniforme africain des transports routiers des marchandises. Il s'appuie aussi bien sur [...]Ouvrage
Victor Emmanuel BOKALLI, Auteur ; SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2006Cet ouvrage porte sur le contrat de transport de marchandises par route, et sur la responsabilité du transporteur de marchandises par route. La libre circulation des personnes et des biens est consubstantielle à la politique d'intégration économ[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté pose deux principales catégories de questions : d'une part la prévention des difficultés des entreprises afin d'éviter que ces difficultés ne conduisent à la cessation des paiements; d'autre part le traitem[...]Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Ouvrage
La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation [...]Mémoire
Le présent mémoire s’intéresse à l’OHADA et la mise en œuvre de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF). En effet, Depuis le 1er janvier 2021, les pays africains ont officiellement commencé des échanges dans le cadre de la mise[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.Ouvrage
Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]Ouvrage
Stéphanie KWEMO, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | Droit-Economie international | 2012Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace é[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui rend compte de l'OHADA dans tous ses états et dans tous les Etats, consolide les acquis de l'intégration juridique et envisage les nouveaux défis du droit africain des affaires face à la mondialisation des droits et aux particula[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur ; FOLI, Messanvi, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2002Etudie successivement :les sûretés personnelles, les sûretés réelles mobilières, les sûretés immobilières, les privilèges généraux et la distribution du prix des biens du débiteurOuvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]Ouvrage
Ouvrage
NouveautéOuvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1999Expose d'abord le déclenchement des procédures collectives à travers les conditions et les effets d'un procédure collective. Analyse ensuite le déroulement des procédures collectives à la lumière de la procédure de règlement préventif, de la pro[...]Thèse
Olympe DEXANT - DE BAILLIENCOURT, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur | 2006Ouvrage
La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de [...]Ouvrage
Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Ouvrage
Constituer un patrimoine, le gérer, le transmettre... Une gestion patrimoniale active et efficace requiert une approche transversale et pluridisciplinaire, alliant la maîtrise de règles juridiques (civiles, notamment) et fiscales souvent compl[...]Ouvrage
Institut français des praticiens des procédures collectives, Auteur | Paris : La documentation française | 2015Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire ou un juge-commissaire ? Pourquoi Bâle 3 n'est-il pas seulement un termin[...]NouveautéOuvrage
Avec plus de 63500 mots, 125000 sens et 20000 locutions, 28000 noms propres.Et aussi : 1500 remarques de langue ou d'orthographe. 2000 régionalismes et mots de la francophonie. 4500 compléments encyclopédiques. 5500 cartes, dessins, photograp[...]NouveautéOuvrage
Le Robert, Auteur ; REY, Alain, Directeur de publication, rédacteur en chef ; REY-DEBOVE, Josette, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Verdier, Illustrateur | Paris : le Robert | 2017Pour ses 50 ans, le Petit Robert s'illumine de 22 oeuvres originales de l'artiste peintre Fabienne Verdier, commentées par Alain Rey. Chaque tableau se déploie en diptyque, triptyque ou quadriptyque. Véritable voyage poétique au sein du dictio[...]NouveautéOuvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]Rapport
Ouvrage
MONEGER, Joël (sous la direction de), Directeur de publication, rédacteur en chef ; ALEXANDRE-CASELLI, Claudine, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur ; KENFACK, Hugues et al, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 2010Traite de : l'activité de l'entreprise dans l'immeuble loué, le coût pour l'entreprise de la relation locative, la cessation de l'activité de l'entreprise et le bail commercial et enfin, le point de vue de la pratique.Mémoire
Fanguy Emerson Arnold OUATTARA, Auteur | 2016Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
Les volontés individuelles connaissent une fortune inégale en droit français des sûretés qui revêt, en apparence seulement, les allures d'un double paradoxe : leur pouvoir reflue en effet des sûretés personnelles tandis qu'il gagne, dans un mo[...]Ouvrage
Ouvrage
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plu[...]Ouvrage
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]Ouvrage
La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]Ouvrage
Constantin MICHALOPOULOS, Auteur ; Pascale BURDY-CLÉMENT, Collaborateur | Les éditions juris service | 1997Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut de la copropriété. Les lecteurs trouveront dans ce volume les solutions propices à résoudre les problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Ils y puiseront des éclaircissements utiles et pratiques [...]Ouvrage
SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de ; Jacques DAVID, Sous la direction de ; MOUNEAU-LALLEMENT, Audrey, Auteur ; SERE, Souleymane, Auteur ; JEREZ, Jean-François, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2013Ce formulaire propose des modèles d'actes, courriers, décisions pour la mise en oeuvre concrète de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.Ouvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]Ouvrage
Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur | Paris : EFE | Collection référence premier | 1997L'initiation des pourparlers. La notion de consentement, l'éthique de la négociation. Les accords définitifs.Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]Ouvrage
Avec plus d'une centaine d'arrêts rendus chaque année par la Cour de justice des Communautés européennes, le mécanisme du renvoi préjudiciel occupe une place bien établie dans le système juridique communautaire. Les arrêts préjudiciels représe[...]Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Ouvrage
Cet ouvrage tiré d'un travail doctoral, se construit sur quatre questions fondamentales mettant en exergue les pratiques marketing dans le secteur informel : qu'est-ce que le secteur informel? Comment étudier le marketing dans le secteur infor[...]Ouvrage
Ouvrage
Réunit en un seul volume non seulement l'étude des dispositions du Code civil mais aussi des lois connexes relatives au droit des sûreté, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stoc[...]Ouvrage
Frédéric DOUET, Auteur ; Marc THOMAS-MAROTEL, Auteur ; Bernard BEIGNIER, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Précis fiscal, ISSN 2117-847X | 2015Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : - le traitement[...]Ouvrage
Le présent ouvrage a principalement pour objet l'étude des règles de fond du droit de la preuve. Elle est divisée en quatre parties. La première est consacrée aux principes généraux; la deuxième, aux moyens de la preuve, la troisième, à la rec[...]Ouvrage
FERLAND, Denis, Auteur ; EMERY, Benoît, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Porte sur les tribunaux, les règles applicables à toutes les demandes en justice, l'introduction de la demande et comparution, la contestation de l'action, le défaut de comparaître et le défaut de plaider, les incidents, l'administration de la p[...]Ouvrage
FERLAND, Denis, Sous la direction de ; EMERY, Benoît, Sous la direction de ; Charles BELLEAU, Auteur ; CLICHE, Bernard, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Traite des moyens de se pourvoir contre les jugements, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, des matières non contentieuses, la procédure d'arbitrage notamment l'arbitrage conventionnel, du recouvrement des petites créances, du[...]Ouvrage
Ce précis vient passer aux peignes fins l'AUPSRVE précisément sur les questions matricielles des voies d'exécution, savoir : la saisie consevatoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie et cession des rémunérations, la saisie-ap[...]Ouvrage
L'unification du droit de la vente internationale nécessite, pour être préservée et renforcée, une interprétation uniforme des dispositions de la Convention. Les juristes des différentes Etats contractants doivent user de vigilance et conjuguer [...]Ouvrage
L'OHADA est une organisation poursuivant une oeuvre d'intégration juridique prioritairement dans les pays de la zone franc et, incidemment dans d'autres pays qui adhèrent au Traité. La recherche de l'intégration explique les spécifités de l'OHAD[...]Ouvrage
Jocelyne TREMBLAY, Auteur ; Charles BELLEAU, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | Droit | 1998Rapport
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Sa mission consiste à contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel. Elle ne juge pas les faits. Tout en veillant à rester fidèle[...]Ouvrage
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l acte uniforme por[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Sous la direction de ; RODA, Jean-Christophe, Sous la direction de | Paris : Lextenso éditions | 2011Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]Ouvrage
Cette brochure décrit les six principales formes juridiques que peut prendre l'entreprise au Québec soit : l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation, la société par actions et l[...]Ouvrage
La révision réalisée par le législateur OHADA a aboutit à un droit des sociétés commerciales et du GIE moderne, adapté à l'évolution du monde des affaires et à l'impératif de développement et de compétitivité nécessaire à l'évolution économi[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
Aurélie CHAPON-LE BRETHON, Auteur | 2021Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la [...]Ouvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Ouvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]Ouvrage
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'ad[...]Ouvrage
CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.Support de formation
L'Afrique avance lentement mais sûrement dans la voies de l'intégration économique et juridique devenue incontournable pour le développement, une étape essentielle, aussi, vers la réalisation d'une Union Africaine viable. La présente session a[...]Ouvrage
Aborder l'importante question d'actualité qu'est la problématique des fonds souverains en Afrique à l'ère de l'OHADA revient d'abord à définir et à donner les caractéristiques de la notion de fonds souverains, de circonscrire son cadre juridique[...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; BOUBOU, Pierre, Auteur | Porto-Novo : Édition Droit au Service du Développement | collection pratique et contentieux de droit communautaire | Février 2008Ce ouvrage constitue une sorte d'interpellation pour les Etats parties qui n'ont pas encore mis leurs textes en conformité avec les actes uniformes.Ils y trouverons des précisions susceptibles de déterminer et de respecter les engagements résu[...]Ouvrage
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages limit[...]Ouvrage
Ouvrage
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'atta[...]Ouvrage
La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant une matière essentielle, la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir l[...]Ouvrage
Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | Référence, ISSN 0761-5256 | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de p[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémentos pratiques Francis Lefebvre | 2018En constante évolution, la procédure civile a fait l’objet d’une importante réforme en 2017, avec la loi « justice du XXIe siècle » et ses décrets d’application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento P[...]NouveautéOuvrage
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union [...]Ouvrage
Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique. Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avo[...]Ouvrage
Ce livre est la 6 e édition du cours de procédure civile publié précédemment dans la même collection. Il est à jour au 1" juillet 2017 et inclut notamment les dispositions des décrets des 6 et 10 mai 2017. L'apprentissage de la[...]Ouvrage
A jour de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, cette sixième édition présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en perpét[...]Ouvrage
Ouvrage
Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]Ouvrage
La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fonda[...]Ouvrage
L'auteur présente d'abord la préparation de l'exécution, ce qui nécessite la réunion de certaines conditions, l'absence d'obstacle à une telle mesure et la nécessité de sauvegarder le gage du créancier. Puis la mise en oeuvre de l'exécution est [...]Ouvrage
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "Al[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde,[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de , les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redresse[...]Ouvrage
Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, admin[...]Ouvrage
Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la[...]Ouvrage
Adeline CERATI-GAUTHIER, Sous la direction de ; Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, Sous la direction de | Paris : Joly éditions | Pratique des affaires | 2017Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se compl[...]Ouvrage
La reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, c[...]Ouvrage
Aux frontières du droit des procédures collectives, du droit international privé et du droit judiciaire international s'élabore un embryon de droit des procédures collectives internationales. Encore appelée droit de la faillite internationale [...]Actes de colloque
Des praticiens et chercheurs revisitent, à l'occasion d'un colloque, le thème des procédures parallèles et de la contrariété des décisions, en présence au moins d'une sentence arbitrale.Ouvrage
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; TJOUEN, Alexandre-Dieudonné, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 1999Traite d'abord des domaines d'application des deux procédures que sont l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, puis du déroulement de ces deux procédures. Expose ensuite les voies d'exécution à travers les principes généraux qui les r[...]Ouvrage
Ouvrage
L'évolution des procédures collectives demeure intimement liée à l'avènement de la théorie juridique de l'entreprise. Désormais, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'ent[...]Ouvrage
Arnaud TOURNIER, Auteur ; Alain PELLET, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2013Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière[...]Ouvrage
Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]Ouvrage
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légis[...]Ouvrage
Ouvrage
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Le volume se divise en deux parties : la publicité des droits comportant le Code civil et les lois courantes et la radiation de l'inscription. Tout le travail est enrichi de nombreuses références à la doctrine, à la jurisprudence, aux règlemen[...]Ouvrage
La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des cont[...]Ouvrage
Serge FROSSARD, Auteur ; Jean- Marc BERAUD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2000Opération intellectuelle des plus courantes, la qualification juridique est tellement familière au juriste que celui-ci l'exerce sans forcément y prêter attention. Il s'agit pourtant d'un raisonnement déterminant, qui permet au droit d'appréhe[...]Ouvrage
Cyril NOBLOT, Auteur ; Françoise LABARTHE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Certaines lois ambitionnant de protéger une partie à un contrat ont pour particularité méthodologique de prendre en compte la qualité du contractant. Ce critère est-il toujours employé de façon rationnelle en législation ? Lorsque le législate[...]Ouvrage
SAYAG, Alain, Auteur ; Jean HILAIRE, Sous la direction de | Paris : Librairies Techniques | Le droit des affaires | 1984Ouvrage
Traite de l'inutilité d'une réglementation spécifique de l'accès au commerce électronique d'une part et de l'indispensable prise en compte de la spécificité de l'exercice du commerce électronique, d'autre part.Ouvrage
Rapport
Rapport
La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondamentaux. Ave[...]Ouvrage
Le Rapport 2015 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été ren[...]Rapport
Ouvrage
Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapp[...]Rapport
Rapport
Kacou Steve Marina AMON, Auteur | 2020Rapport
James DEGNY, Auteur | 2020Ouvrage
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Just[...]Ouvrage
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des pr[...]Ouvrage
La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa sourc[...]Ouvrage
Franck HEAS, Auteur ; Alain SUPIOT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2000La notion de reclassement étant ancienne et protéiforme, les acceptations de ce terme étant nombreuses et variées, le concept de reclassement est assurément problématique. Néanmoins, une catégorisation des principales actions de reclassement a[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]Ouvrage
Géraud MEGRET, Auteur ; STOFFEL-MUNCK, Philippe, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Centre Pierre Kayser | 2011Le recours du garant dénoue l'opération de crédit. Il dévoile quelle fut l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Son étude, en matière de garantie autonome et de cautionnement, révèle qu'il procède tantôt d'un paiement p[...]Ouvrage
Pierrot SCHILTZ, Auteur ; Jean-Luc PUTZ, Auteur | Luxembourg : Promoculture | Le droit facile | 2003« Le recouvrement de créances » est un ouvrage visant à aider tout créancier non seulement à récupérer son argent, mais tout d'abord à agir préventivement en lui fournissant un ensemble d'instruments et de procédures lui permettant en avant-pl[...]Ouvrage
Jérôme ATTARD, Sous la direction de ; DUPUIS, Michel et al, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Larcier | 2013Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance de s'amplifier dans un contexte d'externalisation[...]Ouvrage
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