Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à [...]Ouvrage
Isabelle BARRIERE BROUSSE, Auteur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | Les intégrales | 2013À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux que[...]Ouvrage
Dans ce livre se trouve une ébauche de solution à la question du droit applicable au contentieux auquel font face les établissements bancaires situés dans la zone CEMAC, lors de la procédure collective de liquidation ouverte à leur encontre. E[...]Ouvrage
Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prévue par l'AUPCAP, cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés ta[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [...]Ouvrage
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]Ouvrage
Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi pour les parties, qu elles mettent dans des situations inextricables et qu elles privent de leur droit à un jugement e[...]Ouvrage
GATSI, Jean, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Préfacier, etc. | 1996Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s'affirme dans les relations à plus ou moins long terme. Cet ouvrage a pour ambition de dire exactement ce que recouvre une telle notion. L'auteur définit le contrat-cadre, en montrant les él[...]Ouvrage
Stéphanie DENOIX de SAINT MARC, Auteur ; André FRANCON, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires | 1999Ouvrage
Charles-Henry CHENUT, Auteur ; BENABENT, Alain, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003Le contrat de consortium est un accord de coopération de nature exclusivement contractuelle, qui ne donne pas naissance à une société, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à[...]Ouvrage
AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; COLLART DUTILLEUL, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.Ouvrage
En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contr[...]Ouvrage
Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion. La matière vivait paisiblement à l’abri du Code civil, sans que l’on s’avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des a[...]Ouvrage
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces[...]Ouvrage
Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1994Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une [...]Ouvrage
Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005 , vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors : des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou [...]Ouvrage
Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats. La formation des engagements illustre[...]Ouvrage
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Ouvrage
BOUSQUET, François ; BEAUCHAMP, François, Auteur ; CIMON, Pierre, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998Traite du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du droit des assurance, de la prescription, des priorités et hypothèques et de la publicité des droitsOuvrage
Jérôme PASSA, Auteur ; Georges BONET, Auteur | Paris : Litec | LE DROIT DES AFFAIRES : PROPRIETE INTELLECTUELLE, ISSN 0757-0341 | 1997Ouvrage
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Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1992Expression de l'adage " A l'impossible nul n'est tenu",la force majeure est un concept juridique dont l'importance est inversement proportionnelle à sa précision.Est -il toujours permis d'enseigner que la force majeure est un événement extérieur[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
L'auteur présente un exposé concis sur la problématique des conflits d'intérêts : ce qu'ils sont et par la suite le contrôle de certains d'entre eux. Propose une gestion des conflits d'intérêts qui consiste d'abord à déterminer lesquels sont à[...]Ouvrage
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]Ouvrage
La première partie traite des clauses d'achat-vente d'actions, la seconde des clauses de , de vote et d'administration, chacun des chapitres composant ces deux parties fournissant et commentant individuellement les clauses pertinentes. La troi[...]Ouvrage
es conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs[...]Ouvrage
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
Le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la Cour de cassation. Celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les r[...]Ouvrage
André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]Ouvrage
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Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur | Paris : Enrick B. Editions | Collection CRFPA | 2019Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour d[...]Ouvrage
Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA[...]Ouvrage
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Les profondes différences entre les droits français, anglais et américain, rendent particulièrement délicates les traductions de textes juridiques tels que les lois ou les contrats. Pour permettre, au-delà de la traduction littérale, une juste[...]Ouvrage
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées,couramment utilisées et largement méconnues.C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste.Son étude permet de com[...]Ouvrage
"... de la faculté de déléguer à l'obligation de déléguer... " Cette formule quelque peu provocante veut marquer l'évolution accomplie par la délégation de pouvoirs au cours de ce siècle. Si elle a pu être envisagée à l'origine comme un mécani[...]Ouvrage
Marie-Christine SORDINO, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1996Il est apparu indispensable de mener une étude de synthèse sur le sujet. L'ouvrage s’intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute[...]Ouvrage
Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Jean-Baptiste HARELIMANA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2019Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vital[...]Thèse
Julie CLAVEL, Auteur | 2011Ouvrage
Le présent ouvrage est né de la grande réforme de 1992 qui a vu la profession d'avocat absorber celle de conseil juridique, ce qui n'est pas allé pour elle sans transformations. Sept éditions ont suivi qui en ont fait un classique du genre. Un[...]Ouvrage
La situation des investissements privés en Afrique révèle que ceux-ci sont relativement faibles quand on les compare aux performances des autres régions du monde en développement. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une longue recherche, est [...]Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la public[...]Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]Ouvrage
Contient les textes suivants : Analyse de la décision Château d'Amos Ltée (Syndic de), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), dans le contexte de la faillite, le prélèvement du surintendant des faillites, la proposition de , une v[...]Ouvrage
Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l[...]Ouvrage
Marc HENRY, Auteur ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001L'analyse comparée des législations et règlements d'arbitrage révèle une consécration quasi universelle de l'obligation d'indépendance de l'arbitre.Le contenu et la portée de cette obligation n'en sont pas pour autant clairement définis.Ouvrage
Philippe AUVERGNON, Sous la direction de ; Chrysal KENOUKON, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | Colloques et rencontres | 2018Le dialogue social est en vogue en Afrique. quand est-il en pratique? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispos[...]