Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE ; ANOUKAHA, François, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Dans une première partie, l'ouvrage expose les règles communes à toutes les sociétés commerciales à savoir les règles de constitution, les règles d'organisation et de fonctionnement, les règles relatives à la restructuration des sociétés commerc[...]Ouvrage
Le présent ouvrage vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés[...]Ouvrage
Première partie : La synergie du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté dans le règlement à l'amiable des difficultés des sociétés. Deuxième partie : La soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficult[...]Ouvrage
Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Laurent GROSCLAUDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2013Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit[...]Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionne[...]Ouvrage
Traite de sûreté personnelle notamment du cautionnement, des sûretés réelles avec dépossession du débiteur, les nantissements sans dépossession, les privilèges mobiliers, les sûretés immobilières sans dépossession, les hypothèques et les privilè[...]Ouvrage
Jadis réputé poussiéreux et figé,le droit des sûretés est devenu un droit vivant,qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales, et technologiques. Il.Il est placé sous le double signe de l'instabilité et de l’exubérance. Insta[...]Ouvrage
BOURASSIN, Manuella, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur ; JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | 2016Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et[...]Ouvrage
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt [...]Ouvrage
Michel CABRILLAC, Auteur ; MOULY, Christian, Auteur ; CABRILLAC, Séverine, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuel | 2010Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés r[...]Ouvrage
Le droit des sûretés est l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires dont l'importance pratique est indéniable. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. L'approche n'est pas simplement positiviste et tech[...]Ouvrage
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit de crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un é[...]Ouvrage
L'ouvrage traite des sûretés personnelles et des sûretés réelles.Ouvrage
L'ouvrage aborde en première partie les sûretés personnelles qui traitent du cautionnement, de la lettre d'intention et de la garantie autonome et en deuxième partie les sûretés réelles à travers le droit de rétention, la vente avec faculté de[...]Ouvrage
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.Ouvrage
Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet du droit des sûret[...]NouveautéOuvrage
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier dkre protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent [...]NouveautéOuvrage
Séverine Cabrillac, Editeur scientifique ; PETEL, Philippe, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Manuels | 2015Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés rée[...]NouveautéOuvrage
Cet ouvrage présente les mécanismes et les règles du droit des sûretés. Les développements s'ordonnent autour de la distinction des sûretés personnelles et sûretés réelles. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE d[...]Ouvrage
L'investisseur a besoin non seulement de rentabiliser, mais surtout de sécuriser son placement. Cette garantie ne peut lui être offerte qu'à travers un droit des sûretés suffisamment souple et efficace. C'est à cette double tâche que s'est attel[...]Ouvrage
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient, outre une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés, les p[...]Actes de colloque
PICOD, Yves, Auteur ; CROCQ, Pierre, Auteur | éditions juridiques et techniques | Droit et Procédures | 2006Aboutissement partiel des importants et déterminants travaux du groupe de travail présidé par le Professeur Michel Grimaldi, la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006 constitue une refonte d'envergure des textes en vig[...]Ouvrage
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Ce[...]Ouvrage
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés p[...]Ouvrage
CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1990Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur l[...]Ouvrage
Isabelle BON-GARCIN, Auteur ; BERNADET, Maurice, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2010L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en[...]Ouvrage
Cette seconde édition du manuel de droit du travail,enrichie et entièrement remise a jour, s'adresse aux étudiants de licence et de master à la recherche d'une formation accessible et précise en vue de l'apprentissage de la discipline ou de so[...]Ouvrage
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentat[...]Ouvrage
Le droit du travail est d'abord celui du contrat ,de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié.Après une forte introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail( considéré dans sa dimensi[...]Ouvrage
L'ouvrage s'articule autour des deux points ci-après : l'harmonisation consacrée de la réglementation des produits financiers et de l'accès au placement dans le cadre de l'OHADA, d'une part et l'harmonisation souhaitée de la réglementation des m[...]Ouvrage
L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à le[...]Ouvrage
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maî[...]Ouvrage
Patrick LEDOUX, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses [...]Ouvrage
La Communauté européenne a été amenée à envisager la protection juridique de la création. Pourquoi, de quelle manière et avec quels résultats; voilà ce que le présent ouvrage s'efforce d'analyser. C'est à la jurisprudence qu'est revenue, dans [...]Ouvrage
La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les h[...]Ouvrage
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend[...]Ouvrage
FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. ; Xavier BOUCOBZA, Préfacier, etc. | Paris : Comité Français de l'Arbitrage | 2007Si l'oeuvre de Philippe Fouchard, et par suite le volume de ses Ecrits, sont concentrés sur le droit de l'arbitrage et le droit du commerce international, c'est sans doute parce que les liens entre ses deux domaines sont nombreux.L'arbitrage e[...]Ouvrage
A notre avis, la réponse est imposée par la nature même de l'office du juge. Celui-ci doit appliquer la loi de son propre mouvement : c'est maintenant - enfin - reconnu par un texte ; et nous aimerions que l'on se pénètre bien de cette vérité pr[...]Ouvrage
Petra HAMMJE, Sous la direction de ; Laetitia JANICOT, Sous la direction de ; NADAL, Sophie, Sous la direction de | Paris : Lextenso éditions | 2013Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité [...]Ouvrage
L'adoption de l'Acte Uniforme portant organisation des Sûretés a permis aux Etats-membres de l'OHADA de se doter d'un droit des garanties du crédit en adéquation avec les attentes des acteurs de l'économie moderne, d'un point de vue internatio[...]Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]Ouvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Ouvrage
Manuela OURY- BRULE, Auteur ; Claude FERRY, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'abondant contentieux suscité par le cautionnement ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle. Ainsi ont émergé les garanties [...]Ouvrage
BOSSA, Gilbert ; GABIAM, Pierre E., Auteur ; NZOUABETH, Dieunedort, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | 2008Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.Ouvrage
Porte sur : le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et les aspects juridiques de l'activité de l'entreprise.Ouvrage
Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre [...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Pierre CAGNOLI, Auteur ; Thierry Le BARS, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Souvent abordé sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulté se réalise selon une procédure judiciaire originale, encore peu étudiée. L'ouvrage commence par une analyse de l'approche qu'a le législateur du droit sub[...]Ouvrage
Jean Denis PELLIER, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, s[...]Ouvrage
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit[...]Ouvrage
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essent[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 23 fiches de s'initier aux procédures collectives et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM, des questions de cours et des cas pratiques corrigés. Bon complément de cours, il const[...]Ouvrage
Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en œuvre [...]Ouvrage
Francarbi organise à Paris à la Maison du Barreau le 9 décembre 2011 un colloque international sur le thème " L'éthique dans l'arbitrage ". Il aborde l'éthique sous tous ses aspects en relation avec l'arbitrage, sous l'angle des arbitres comme d[...]Ouvrage
David HIEZ, Auteur ; David JESTAZ, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2003Depuis un siècle, qu'il soit classique ou d'affectation, le patrimoine est mis en avant par tous les manuels. Les critiques doctrinales dont il fait l'objet sont restées purement internes, à l'opposé de toute contestation. Cette étude critique[...]Ouvrage
SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Ouvrage
Ouvrage
L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. [...]Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]Ouvrage
Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]NouveautéOuvrage
CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques | 2008Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'êtr[...]Ouvrage
Ouvrage
Catherine MALECKI, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1999Les notions classiques du droit des contrats sont souvent celles que l'on semble connaître sans toutefois les appréhender réellement pour deux raisons essentielles : elles sont ou trop simples ou trop complexes. L'exception d'inexécution n'éch[...]Ouvrage
Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME, Auteur ; CROCQ, Pierre, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2012Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; MELONG, Justin, Auteur ; TUMNDE, Peter Monteh, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2013An authoritative introduction to the law relating to the execution of court judgments in the seventeen member States of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) A panoramic view of the OHADA Uniform Act on Simplif[...]Ouvrage
Maximin de Fontmichel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Editeur scientifique ; Ordre des avocats, Editeur scientifique ; Cabinet d'avocats Orrick, Editeur scientifique | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | 2017La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étap[...]NouveautéOuvrage
Ouvrage
Analyse les points suivants : la faillite provoquée par les créanciers, la faillite due à l'initiative du débiteur, la cession volontaire et le concordat, les conditions de fond et de forme de la procédure engagée, les effets du jugement rendu s[...]Ouvrage
Delphine COSTA, Auteur ; PICARD, Etienne, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2000Les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes recherches en droit prive, specialement en droit civil. Il est alors interessant d'examiner si le droit public et, plus precisement, le droit administratif recourt au procede de la fiction [...]Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]Ouvrage
Ouvrage
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, réda[...]Ouvrage
Le droit des sociétés apparaît comme l’une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l’activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d’éviter un procès ou tout au moins n’offre pas prise à des difficultés d’i[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse sur le contrat de franchisage (dit aussi franchise), qui a connu un succès considérable depuis une vingtaine d'années. Sa caractéristique majeure réside en ce qu'il repose sur un système identifié, expérimenté et s[...]Ouvrage
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée ; ce transfert s'opère moyennant la distribution [...]NouveautéOuvrage
Richard ROUTIER, Auteur ; Gilles-J MARTIN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1994Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'a[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2015Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente et à la gestion d'immeuble. Le Mémento présente de manière complète et co[...]Ouvrage
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'[...]Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; VIDAL, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1995Prenant la suite de l'ouvrage dirigé par Dominique Vidal, paru sous le même titre aux Editions Sirey en 1992, ce livre brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain. Rédigé par une équipe[...]Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]Ouvrage
La 11e édition des grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de henri capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de grands arrêts [...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
Francis J. FABRE, Auteur ; Anne FROMENT-MEURICE, Collaborateur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1996Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions a[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]Ouvrage
Ouvrage
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. I[...]Ouvrage
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]Ouvrage
FABRE, Régis, Auteur ; Philippe CHARLES, Auteur ; Elodie MASSIN, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2013Un concept original et unique sur le marché La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : - à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricant[...]Ouvrage
Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique[...]Ouvrage
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA. Le présent ouvrage recense et étudie les principaux enjeux juridiques et capital investissement dans cette zone. E[...]Ouvrage
Acompte ou arrhes ? Acquis ou acquit ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Bien fondé ou bien-fondé ? Compromis ou transaction ? Défendeur ou défenseur ? Délictuel ou délictueux ? Diffamation ou injure ? Fond ou fonds ? Intérêt pécunier ou pécuni[...]