Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Jean PAILLUSSEAU, Auteur ; Henry LAZARSKI, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 1999Comment acheter et vendre une entreprise ? Cession de fonds de commerce - Cession d'actifs - Cession de contrôle - Cession massive de droits sociaux - Location-gérance - Garanties - Due Diligence - Data Room - Protocoles et conventions... Que fa[...]Ouvrage
Guide de négociation et de rédaction des garanties, il expose d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, il présente les différents audits que l'acquéreu[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]Ouvrage
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fa[...]Ouvrage
Pierre MAYER, Auteur ; Benjamin Remy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Heuzé, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de « recherche en dr[...]NouveautéOuvrage
La commercialisation grandissante des éléments et produits du corps humain, et plus largement de tout ce qui se rattache à la personnalisé humaine (droit au respect de la vie privée par exemple), est un germe d'inquiétudes légitimes. Tout peut-i[...]Ouvrage
En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]Ouvrage
Christophe PAULIN, Auteur ; Jean DEVEZE, Auteur | 1996En raison de l'article 1184 C. civ., le contractant envers lequel l'engagement n'est pas respecté est contraint de recourir au juge pour être dégagé de ses obligations. La clause résolutoire lui permet d'éviter l'intervention es tribunaux en lu[...]Texte de loi
Le nouveau Code de commerce est enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques : le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite, mais également entièrement annotée. Pa[...]Ouvrage
Cette 32 e édition intègre notamment : • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite lot Pacte ; • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code d[...]Ouvrage
Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]Ouvrage
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Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européen[...]Ouvrage
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La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Le Code est complété du livre des[...]Ouvrage
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KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | 2022À jour au 1er avril 2022. Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution et il est indispensable d'avoir un outil à jour pour être guidé dans cet environnement juridique en pleine expansion. Cette nouvelle édition du Code prat[...]NouveautéOuvrage
2015Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ! Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique Comprend également : le Co[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de ju[...]Ouvrage