Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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Ouvrage
Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans KelsenMatière non légiférée par l'OHADA, la saisie des navires et des aéronefs demeurent d'actualité brulante dans la pratique judiciaire, en ce moment où l'Etat devient de plus en plus proactif qu'entrepreneurial, par la création des sociétés d'avi[...]Mémoire
Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]Mémoire
A Marie-Françoise KOIDJANE, Auteur ; Gnahoui David ROCH, Auteur | Faculté de droit civil de l'UCAO | 2008Ouvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]Ouvrage
Manuela GRÉVY, Auteur ; Georges BORENFREUND, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2002La sanction civile revêt une structure duale: la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise a nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle concep[...]Ouvrage
LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, Auteur | RB éditionRégulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifique-ment en matière f[...]Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]NouveautéOuvrage
Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou insti[...]Ouvrage
A l'instar des activités économiques, les activités documentaires ne peuvent aujourd'hui se dispenser de faire appel aux méthodes modernes du management ni de jouer la carte de la qualité. Pour mieux satisfaire les utilisateurs de leurs produi[...]Ouvrage
Delphine MAJDANSKI, Auteur | 2000La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la plupart par la rédaction d'un acte établi en[...]Ouvrage
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis d[...]Ouvrage
LE CANNU, Paul, Auteur ; Jean DERRUPPE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014L'auteur tente de dégager, tant à propos de la structure elle-même (première partie)que des hommes qui la font vivre (deuxième partie), l'aspect dialectique qui, selon lui,comme au droit de la société anonyme à directoire. Un constant échange, u[...]